Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX
Jugement rendu ce jour 14/01/2026 par mise à disposition au greffe.
Rôle n° 2024J176 Procédure
ENTRE - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1]
[Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL Agnès MAZEL -[Adresse 3] [Localité 2]
ET - Monsieur [E] [C] [O] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître SAUTEL Olivier SELARL SUI GENERIS AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 3]
Attendu qu'à l'audience du 17/12/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a précisé se désister de son instance à l'encontre de Monsieur [E] [C], [O].
Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, étant retenu que le défendeur n'a aucun motif légitime de s'opposer au désistement.
Conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en audience publique, par le présent jugement contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON de son désistement d'instance,
Dit que ce désistement emporte extinction de l'instance,
DECLARE radiée du rôle de ce Tribunal, l'instance enrôlée sous le numéro 2024J176 Entre : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Et : Monsieur [E] [C] [O]
LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 58,19 € TTC dont 9,70 € de TVA à la charge de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON.
La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Le Président,
Le Greffier,
Signe electroniquement par Patricia MEIGNEN
Signe electroniquement par Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier.
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