Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS une médiation parent/ado
DESIGNONS pour y procéder :
- l'UDAF, [Adresse 1], [Localité 1], [Courriel 1],
05 46 98 26 41 (secrétariat),
DISONS qu'il appartiendra aux parties de prendre attache avec le service ainsi désigné pour convenir des dates et heures des rendez-vous ;
DISONS que les frais de la mesure seront payés directement par les parties à l'association ;
DISONS que le droit de visite de madame [A] s'exercera pendant une période de SIX MOIS à compter de la première visite effectuée, selon les modalités suivantes :
-au sein des locaux de l'UDAF 17 : [Adresse 2] [Localité 2] ([Courriel 2], 06 14 79 85 77)
-sans possibilité de sortir pendant les trois premiers mois puis avec possibilité de sortir, le cas échéant, sauf difficulté / incident constatée par l'association,
- deux fois par mois, à raison de 1 heure 30 ;
DISONS que le parent chez lequel l'enfant a sa résidence habituelle doit amener ou faire amener l'enfant en ces lieux aux dates et heures fixées ;
DISONS que préalablement au premier rendez-vous, chacun des parents devra prendre contact avec les responsables de l'association ;
DISONS que l'association nous transmettra un rapport de fin de mission/visites ainsi qu'à chacune des parties ;
DISONS qu'à l'issue de la tentative de médiation et/ou du délai de six mois de rencontres effectives en Point Rencontre, madame [A] accueillera l'enfant, sauf meilleur accord, selon les modalités suivantes :
-une dimanche sur deux de 10h00 à 17h00
-les mardi et mercredi de 14h00 à 18h30 lorsqu'elle est en apprentissage et de 16h30 à 18h30 lorsqu'elle est au CFA
RAPPELLONS que [B] conserve un droit de correspondance avec le parent chez lequel elle ne réside pas et que ce droit peut s'exercer téléphoniquement, par visio ou par voie numérique ;
FIXONS à la somme de 250 euros par mois, la contribution mise à la charge de la mère pour l'entretien et l'éducation de l'enfant payable au domicile du père mensuellement et d'avance, au plus tard le 10 de chaque mois, douze mois sur douze, à compter de la présente décision et la CONDAMNONS au paiement en tant que de besoin ;
DISONS que cette contribution qui a vocation à couvrir les besoins courants de l'enfant ne comprend pas les frais dits exceptionnels tels les frais médicaux non pris en charge par l'assurance sociale, les frais scolaires particuliers tels l'achat de fournitures et de matériels spécifiques liés à la formation, de séjours scolaires, ainsi que les frais extra scolaires relevant des activités sportives et de loisirs comprenant les frais d'équipements spécifiques liés à la pratique de ces activités qui seront supportés par moitié par les parents, sous réserve d'un accord préalable à l'engagement de la dépense,
DISONS que le parent qui n'aura pas fait à l'avance de ces frais exceptionnels devra procéder à leur remboursement par moitié dans le mois de l'envoi des pièces justificatives de la dépense et, en tant que de besoin, le CONDAMNONS audit paiement;
DISONS que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants variera de plein droit le premier jour du mois anniversaire de cette décision en fonction des variations de l'indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, publié par l'[1] selon la formule suivante :
montant initial de la pension X A
contribution revalorisée = _____________________________
B
dans laquelle B est l'indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation ;
RAPPELLONS qu'il appartient au débiteur de la contribution d'effectuer chaque année la réévaluation de celle-ci selon les modalités susvisées ;
DISONS que la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à monsieur [Q] [E] ;
RAPPELONS que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant directement entre les mains du parent créancier ;
DÉBOUTONS les parties de leurs plus amples demandes au titre des mesures provisoires ;
RAPPELONS que les mesures provisoires prennent effet à compter de l'introduction de la demande en divorce du 20 mai 2026 jusqu'à la date du jugement de divorce devenu définitif, à l'exception des mesures financières qui prennent effet à compter de la présente ordonnance ;
RÉSERVONS les dépens de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires qui suivront le sort de l'instance principale ;
DISONS que la présente ordonnance exécutoire par provision sera placée au rang des Minutes du Greffe qui délivrera toutes expéditions nécessaires.
La présente décision a été signée par Stéphanie JARA, Vice-présidente en charge des Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire de Saintes, et par Sylvie BAUDER, Greffière présente lors du prononcé.
La Greffière La Juge aux affaires familiales
Sylvie BAUDER Stéphanie JARA
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