Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE NARBONNE
JUGEMENT DU 15 Janvier 2026
AFFAIRE N° RG 23/00270 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DAB2
AFFAIRE :
[G] [K], [Z] [K]
C/
[X] [A]
APPEL
N°
du
☒ Copie exécutoire délivrée à
ME SAINTE CLUQUE
ME SINSOLLIER
☒ Copie à
ME SAINTE CLUQUE
ME SINSOLLIER
☒ copie dossier
JUGEMENT
RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe
Dans l’affaire :
ENTRE :
Monsieur [G] [K]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
représenté par Maître Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant
Madame [Z] [K]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]
représentée par Maître Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant
DEMANDEUR
ET :
Monsieur [X] [A]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
représenté par Maître Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE, avocats plaidant
DÉFENDEURS
***
Vu l’article 785 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’article 786 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 15 Octobre 2025,
Devant Marie-Camille BARDOU, Juge rapporteur à l’audience publique du 13/11/2025 assistée de Madame Alexandra GAFFIE Greffier.
Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions,
L’affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente, Marion ANGE juge placée près de la cour d’appel de Montpellier suivant ordonnance du premier Président de ladite cour et de Marc POUYSSEGUR, assesseurs,
Le Jugement a été rédigé par Marie-Camille BARDOU, et a été rendu contradictoirement en premier ressort conformément à l’article 450 du Code de Procédure Civile, par mise à disposition au Greffe de ce jour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2èm alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ;
EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [G] [K] et son épouse Madame [Z] [K] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 1] à [Localité 2].
Les époux [D] et [Y] [A] ont acquis en 1995 la maison sise au [Adresse 3] à [Localité 2] voisine de celle des époux [K] et qu'ils ont cédé le 31 août 2022.
En 2015, M. [X] [A], fils des consorts [A], a fait installer un équipement constitué d'un jacuzzi abrité par une structure en bois, abritant également des WC munis d'un broyeur, le tout adossé sur le mur mitoyen à la maison des époux [K].
Déplorant des nuisances sonores, le 25 août 2016, les époux [K] l'ont mis en demeure de cesser le trouble sonore généré la nuit par le jacuzzi et le WC.
Le 5 octobre 2018, M. [A] a fait réaliser des travaux pour isoler phoniquement la pièce où se situe le jacuzzi.
Les travaux réalisés ne leur apportant pas satisfaction, les époux [K] ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 20 mai 2020.
Monsieur [H] [O], expert, a remis son rapport le 28 juin 2022.
Par acte du 9 février 2023, M. [G] [K] et Mme [Z] [K] ont assigné M. [X] [A] devant la présente juridiction.
Par ordonnance du 4 septembre 2024, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de droit d’agir soulevée par Monsieur [X] [A]. L’appel interjeté par celui ci a été déclaré caduque par ordonnance du 18 mars 2025 de la présidente de la deuxième chambre civile de la cour d’appel de MONTPELLIER.
Par ordonnance du 15 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été différée au 6 novembre 2025 et l’affaire renvoyée à l’audience du 13 novembre 2025.
*
A l’audience, les époux [K] reprennent leurs conclusions publiées au RPVA le 17 juin 2025 et demandent de :
- rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présentes écritures,
- juger, à titre principal, que Monsieur [A] est bien l’occupant et l’auteur des travaux de l’immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 2] et des nuisances qui sont à l’origine des troubles anormaux de voisinage causés aux époux [K], de sorte qu’il engage sa responsabilité extracontractuelle sans faute,
- juger, à titre subsidiaire, qu’en sa qualité d’occupant de l’immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 2], Monsieur [A] a bien commis des fautes qui sont à l’origine des
nuisances causées aux époux [K], de sorte qu’il engage sa responsabilité quasi délictuelle,
- condamner Monsieur [X] [A] à verser à Monsieur [G] [K] et Madame [Z] [K] les sommes de :
- 7.600 € au titre de leur préjudice de jouissance pour la période du mois d’août 2016 au
31 décembre 2022,
- 2.500 € au titre du préjudice moral subi par Monsieur [G] [K] arrêté au
31 janvier 2023,
- 1.250 € au titre du préjudice moral subi par Madame [Z] [K] arrêté
au 31 janvier 2023.
- condamner Monsieur [X] [A] à verser à Monsieur [G] [K] et à Madame [Z] [K] la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise et les frais d’exécution du jugement à intervenir,
- débouter Monsieur [X] [A] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires à la présente assignation.
Se fondant sur les articles 544 et 651 du code civil, ils rappelent que l’action engagée pour trouble anormal de voisinage est une responsabilité extra contractuelle sans faute et que la réparation incombe à l’auteur fauteur de trouble. Ils considèrent que la preuve de l’existence de troubles de voisinage est bien rapportée et résulte des termes du rapport d’expertise. Quant à l’implication du défendeur, ils renvoient au contenu de ses écritures prises dans l’instance en référé dans lesquelles il rappele les travaux qu’il avait réalisés en installant le jaccuzi. Ils relèvent que durant les opérations d’expertise, M. [A] n’a jamais communiqué de dire contestant être l’auteur des travaux à l’origine des nuisances ou contestant être le propriétaire. Ainsi, ils considèrent qu’il est établi qu’il est l’auteur des travaux et des nuisances à l’origine du trouble de voisinage.
Ils ajoutent qu’il s’est présenté comme une personne hébergée à titre gratuit par sa mère uniquement dans une lettre officielle du 31 août 2022 établie par son conseil, ce qui traduit in fine une tactique procédurale, alors qu’il s’est conduit comme le propriétaire apparent auparavant.
Subsidiairement, ils considèrent que sa responsabilité quasi délictuelle pour faute est engagée, pour avoir perforé à plusieurs endroits leur mur privatif lorsqu’il a construit l’abri du jacuzzi, pour avoir installé un jacuzzi attenant à leur chambre principale générant des nuisances sonores lorsque celui-ci est en mode “jet”.
Ils indiquent ainsi avoir subi un préjudice de jouissance du mois d’août 2016 jusqu’au moment où le nouveau propriétaire a procédé au retrait du jacuzzi au début du mois de janvier 2023, soit durant plus de six ans, et qui représente la somme de 7600 € (76 moisx100€ par mois).
Ils ajoutent avoir subi un préjudice moral caractérisé notamment par les attestations versées aux débats par l’attestation du médecin traitant de Monsieur [K].
*
Reprenant ses conclusions publiées le 13 novembre 2024, Monsieur [X] [A] demande au tribunal de :
- débouter les époux [K] de leurs demandes dirigées à son encontre et les inviter à mieux se pourvoir à l’encontre des propriétaires de l’immeuble,
- rejeter les demandes des époux [K] comme mal fondées en fait et en droit dès lors que le trouble anormal de voisinage n’est pas démontré pas plus qu’une faute qui lui serait imputable,
- rejeter l’intégralité des demandes indemnitaires comme mal fondés en fait et en droit,
- condamner les demandeurs à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.
Monsieur [A] indique d’abord qu’il n’est pas démontré qu’il serait l’auteur du trouble anormal de voisinage d’aout 2016 au 31 décembre 2022. Il indique qu’il a seulement acheté et installé en 2005 le jacuzzi et le WC broyeur en 2017 dans la maison secondaire de ses parents, alors que lui habite au Sénégal six mois de l’année et pour les autres six mois à [Localité 4].
Il note d’ailleurs que dans leur assignation les demandeurs mentionnent que la maison est louée à destination de touristes de passage. Il considère que les époux [K] ne pouvaient agir que contre l’occupant effectif des lieux ou éventuellement contre le propriétaire de l’immeuble à charge pour lui de se retourner contre son locataire, comme le permet la jurisprudence.
Monsieur [A] indique ensuite que la réalité et la durée du trouble sonore n’est pas démontrée, relevant que les attestations sont toutes datées de 2019 et ne contiennent aucune précision sur le jour où la durée pendant laquelle le bruit aurait été entendu. Il ajoute que le rapport d’expertise exclut toute nuisance sonore du WC broyeur et du jacuzzi quand celui-ci est en mode filtration. Il ajoute que si le jacuzzi fait du bruit lorsqu’il est en mode “jet”, c’est ainsi sur de courtes périodes estivales, à de courts moments de la journée. Il ajoute que les indemnités forfaitaires sont prohibées par la Cour de cassation, tandis que la somme évaluée à 100 € par mois ne correspond à rien.
Il note que complice moral n’a aucun lien avec du jacuzzi.
MOTIFS
I - Sur l’indemnisation demandée au titre du trouble anormal de voisinage
A - Sur le principe de la responsabilité
Selon l’article 651 du code civil applicable aux faits de l’espèce dés lors que l’article 1253 du code civil n’était pas encore en vigueur “La loi assujettit les propriétaires à différentes obligations l'un à l'égard de l'autre, indépendamment de toute convention.”
Il est acquis que le droit pour un propriétaire de jouir de sa chose de la manière la plus absolue, sauf usage prohibé par la loi ou les règlements, est limité par l’obligation qu’il a de ne causer à la propriété d’autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux de voisinage.
Et, l’ action peut être dirigée à l’encontre de tout voisin auteur des nuisances, quel que soit son titre d'occupation.
Monsieur [A] oppose au trouble anormal de voisinage qui lui est reproché deux moyens: le premier tiré de ce qu’il n’aurait pas été l’occupant du logement à l’origine d’un éventuel trouble sur l’ensemble de la période considérée, le second tiré de l’absence de preuve de la matérialité du trouble.
Sur son premier moyen, au demeurant déjà examiné par le juge de la mise en état, il est rappelé qu’il ressort de l’ensemble des échanges de courriers entre les parties avant la phase judiciaire que Monsieur [A] est domicilié par ses contradicteurs et se domicilie lui même (courrier du 20 aout 2018) au [Adresse 3] à [Localité 2]. D’ailleurs dans ce même courrier, Monsieur [A] emploie des termes possessifs pour évoquer les éléments de cette propriété. Ultérieurement, durant la phase judiciaire du référé, il est également domicilié dans les écritures de son conseil, dans l’ordonnance et à l’expertise à cette adresse et désigné comme l’occupant des lieux, sans qu’il n’ait alors opposé la moindre objection.
Du reste, s’il produit des factures d’électricité à son nom à des adresses différentes au SENEGAL ou à [Localité 4], il en produit également à son nom sur la période litigieuse au [Adresse 3] à [Localité 2]. En revanche, les factures d’électricité du logement au SENEGAL sont antèrieures.
Par ailleurs, dans son courrier officier daté du 31 août 2022, le conseil de Monsieur [A] indique que son client est “occupant à titre gratuit de la maison jouxtant celle des époux [K].”
Ainsi, ces éléments amènent à considérer qu’il a été l’occupant officiel des lieux durant les années en litige, peu important que ce soit à titre gratuit ou onéreux, ce alors qu’il reconnaît également avoir installé en 2005 et en 2017, respectivement le jaccuzzi et le WC, et avoir réalisé des travaux en 2018.
Et, s’il ressort effectivement des débats et des déclarations concordantes des parties que le bien a pu être loué à des touristes, dés lors que Monsieur [A] est l’occupant officiel des lieux, ces “sous location”, dont l’ampleur et la fréquence exacte sont ignorées du tribunal, sont de facto de son fait et engagent au premier chef sa responsabilité à lui, comme ce serait le cas pour le propriétaire du fait de son locataire.
Sur le second moyen, force est de constater que la matérialité du trouble ne peut être écartée. En effet, il ressort de manière claire des conclusions de l’expert que le jaccuzzi, attenant à une des chambres à coucher du logement [K], émet dans cette pièce d’importantes émergences sonores lorque celui ci est en mode “jet”. L’expert indique ainsi que cette émergence est de 7.5dB sur le bruit total mais supérieure à 16 dB sur la bande d’octave 125Hz et supérieure à 18db sur la bande d’octaves 250Hz, caractéristiques de basses fréquences. Il ajoute que cette émergence est susceptible de perturber le sommeil si elle intervient en période nocturne durant laquelle la réglementation préconise une émergence maximale de 3dB. L’expert l’attribue à la vibration de l’ensemble moteur/pompe disposé à l’intérieur du jacuzzi et aux remous de l’eau générée par les jets qui se transmettent à la pièce du fait du manque de découplage de la construction de l’abri, nonobstant les travaux effectués par Monsieur [A] en 2018.
Par ailleurs, même s’il est vrai que les attestations versées au dossier ne précisent pas la temporalité des constatations relatées, ce alors qu’elle sont toutes datées de 2019, il ne peut être occulté que ce sont au total 9 personnes qui attestent de cette même problématique sonore dans la chambre, soulignant pour certaines le caractère récurrent de celle ci.
Ces éléments tendent donc à accréditer l’existence du trouble anormal de voisinage subi par les époux [K] qui se sont trouvés privés d’un usage paisible d’une de leur chambre à coucher en raison du bruit généré par leur voisin.
En conséquence, la responsabilité sans faute de Monsieur [A] se trouve engagée.
B- Sur les préjudices allégués.
Les époux [K] font état d’un préjudice de jouissance évalué à 100 € par mois, à compter du mois d’août 2016 jusqu’au 31 décembre 2022.
Sur la période alléguée, il doit être observé qu’elle ne peut courir que du mois d’août 2016, date de la première réclamation qui fait suite manifestement à la création de l’abri autour du jacuzzi en 2015, au mois d’août 2022 date de la vente de la maison. Elle s’étale donc sur une période de 6 ans, soit 72 mois.
Sur le quantum de l’indemnisation mensuelle, il doit être tenu compte des arguments soulevés en défense. En effet, bien que les nuisance sonore étaient perceptibles de la chambre à coucher des occupants, tel que cela ressort des attestations, ce qui est nécessairement gênant compte tenu de la gêne occasionnée pour dormir, les attestations faisant état d’un important préjudice sont toutes datées de l’année 2019 de sorte que la fréquence du trouble ultérieurement n’est pas établie. De plus, il doit être relevé que les époux [K] disposaient de deux autres chambres à coucher. Enfin, c’est uniquement lorsque le jacuzzi est en mode “jet” et non en mode “filtration”qu’il produit des nuisances, de sorte qu’il ne peut s’agir de bruits continus et ininterrompus, notamment en période hivernale.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le quantum de l’indemnisation sera ramené à de plus justes proportions et fixé à la somme de 40€ par mois sur l’ensemble de la période concernée.
La réparation du préjudice de jouissance sera donc fixée à la somme de 2 880€ (72x40).
Les époux [K] demandent par ailleurs réparation de leur préjudice moral.
Celui-ci se trouve caractérisé par la longueur de la période durant laquelle les nuisances sonores ont été subies, accompagnée des tracasseries liées aux procédures judiciaires qui ont dû être engagées. Par ailleurs, plusieurs attestations font état du stress ressenti par les époux [K]. Enfin, Monsieur [K] produit un certificat médical daté du 25 juin 2019 de son médecin traitant mentionnant qu’il présente des “signes d’état anxieux réactionnel” dans un contexte de conflit de voisinage.
La demande indemnitaire en réparation de leur préjudice moral apparaît dès lors fondée. Il convient d’allouer en réparation la somme de 1 200 € à Mme [K] et la somme de 2 000€ à Monsieur [K].
II - Sur les demandes accessoires
- Sur les dépens
Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.
M. [A] qui succombe sera condamné aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise.
- Sur les frais de l’article 700 du code de procédure civile
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; (...) Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.
Il paraît équitable d’allouer aux époux [K] la somme de 1 500€ au titre des frais de l’article 700 du code de procédure civile.
- Sur l’exécution provisoire
Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.
Aux termes de l'article 514-1 du code de procédure civile, le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
Les circonstances de l’affaire ne justifient pas d’écarter l’exécution provisoire de droit.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONDAMNE M. [X] [A], au titre de sa responsabilité pour trouble anormal de voisinage, à payer à Monsieur [G] [K] et Mme [Z] [K] les sommes de :
. 2 880€ au titre de leur préjudice de jouissance,
. 2 000€ au titre du préjudice moral de Monsieur [K],
. 1 200€ au titre du préjudice moral de Madame [K].
DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires,
CONDAMNE M. [X] [A] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise,
CONDAMNE M. [X] [A] à payer à Monsieur [G] [K] et Mme [Z] [K] la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
RAPPELLE que la présente décision est exécutoire par provision.
La Greffiere La Presidente
A. GAFFIE M-C. BARDOU