Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-11.098
Demandeur(s)
: M. [E] et autres
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60942
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président
de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [E],
2°/ Mme [G] [I], épouse [E],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société SC [E] [I], dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2025
par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale),
dans le litige les opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 mai 2026, la SCP Le Bret-Desaché, agissant aux noms de M. [S] [E], de Mme [G] [I] et de la société SC [E] [I], a déclaré se désister
du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [S] [E], à Mme [G] [I] et à la société
SC [E] [I] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
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