Texte intégral
LC / CS
Ordonnance N°
du 04 AOUT 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNS5
du rôle général
[B] [Z] épouse [U], [T] [I]
c/
S.A.S. MY ECAR
S.A. OPTEVEN ASSURANCES
la SELARL AVK ASSOCIES
Me BALAS ET METRAL
la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Copies électroniques :
- la SELARL AVK ASSOCIES
, la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
- Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDEURS
Madame [B] [Z] épouse [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Monsieur [T] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
S.A.S. MY ECAR, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
S.A. OPTEVEN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal,
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me BALAS ET METRAL, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 04 Août 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 14 Janvier 2026,
Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 3 Mars 2026, 28 Avril 2026 et 30 Juin 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que l’avocat des demandeurs a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. MY ECAR et de la S.A. OPTEVEN ASSURANCES ;
Que ce désistement a été expressèment accepté par le conseil de la S.A. OPTEVEN ASSURANCES, seul défendeur représenté à l’instance,
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement et au défendeur de son acceptation de ce désistement.
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action.
Disons que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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