Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/51524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5S
N° : 1
Assignation du :
25 et 26 Février 2026
[1]
[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 juin 2026
par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [G] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Maître Augustin TCHAMENI, avocat au barreau de PARIS - #K0107
DEFENDEURS
Société SMABTP
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître François BILLEBEAU, avocat au barreau de PARIS - #R0043
Monsieur [K] [B]
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.A.S. LES BATMEN
[Adresse 4]
[Localité 5]
S.A.R.L. MSVHABITAT
[Adresse 5]
[Localité 6]
non représentés
DÉBATS
A l’audience du 02 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 25 et 26 février 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 02 Juin 2026, Monsieur [F] [S] et Madame [G] [S] se désistent de leur instance.
La Société SMABTP accepte le désistement d’instance.
La S.A.R.L. MSVHABITAT, Monsieur [K] [B], et la S.A.S. LES BATMEN n’ont pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [F] [S] et Madame [G] [S] se désistent de leur instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 02 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ
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