Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Osans - déchéance
Pourvoi n° : F 25-19.379
Demandeur : la société Gestetud
Défendeur : Mme [W] et autres
Requête n° : 1177/25
Ordonnance n° : 90777 du 10 septembre 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [J] [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [A] [M] épouse [R], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Gestetud, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre:
M. [I] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 juin 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle M. [J] [R] et Mme [F] [A] [M] épouse [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 25-19.379 et formé le 19 septembre 2025 par la société Gestetud à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Lorraine de Chanville, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance de déchéance n° 50550 du 2 juillet 2026 ;
La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 10 septembre 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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