Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026
CHAMBRE 1-14
RG : 2025071443
ENTRE :
SAS CLARINS LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 421310277
Partie demanderesse : comparant par SELARL CYRIL CHABERT, représentée par Me Cyril Chabert, avocat (L007)
ET :
SAS SIEMENS LEASE SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 304505050
Partie défenderesse : assistée de DBC AVOCATS - Maître Rozenn Guillouzo, avocat (K0180) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285)
SAS REALEASE CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 477564066
Partie défenderesse : non comparante
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par actes introductifs d'instance en date du 15 juillet 2025, la SAS CLARINS LOGISTIQUE assigne la SAS SIEMENS LEASE SERVICES et la SAS REALEASE CAPITAL.
La SAS CLARINS LOGISTIQUE déclare se désister de son instance et de son action.
La SAS SIEMENS LEASE SERVICES et la SAS REALEASE CAPITAL ne s'y opposent pas Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 77,62 € TTC dont 12,72 € de TVA.
Retenu, délibéré à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Le greffier
Le président.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment