Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre
1ère section
N° RG 20/07469
N° Portalis 352J-W-B7E-CSSQ6
Réputée
contradictoire
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 janvier 2026
DEMANDERESSES
S.A.S. GROUPE GOYER
S.A. AXA FRANCE IARD
représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028
S.A. SMA
représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0242
DEFENDERESSES
S.A.S.U. ENTREPRISE PETIT
représentée par Maître Claudine LEBORGNE de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1984
S.A. ALLIANZ IARD
représentée par Maître Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0435
Compagnie d’assurance AXA FRANCE assureur de la Société ETANDEX
représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538
Société WILMOTTE ET ASSOCIES
Mutualité MAF assureur de WILMOTTE
représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0003
Société TERRELL
Compagnie d’assurance MAF, en sa qualité d’assureur de la socité TERRELL
représentées par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706
S.A.S. ARTELIA HOLDING
Société AVIVA ASSURANCES
représentées par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L290
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
représentées par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0275
S.A.S. SOCIETE GROUPE GOYER
S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE, ès qualités d’assureur de la société GOYER
représentées par Maître Anne GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1028
Société STEBAT
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la société STEBAT
Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société STEBAT
représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #A0693
Société SENDIN
Compagnie d’assurance GENERALI en sa qualité d’assureur de la société SENDIN
représentées par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0282
S.A. MAAF ASSURANCES
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042
Société ETANDEX
représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169
Compagnie d’assurance GENERALI prise en sa qualité d’assureur de la société SPIE PARTESIA
représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0548
S.A.S. SPIE PARTESIA
représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0531
Société NGE FONDATIONS
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0449
S.A.S. [O] [Z] FRANCE
représentée par Maître Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0210
S.A.S. SMAC
représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0232
S.A.S. FUGRO FRANCE
représentée par Maître Marie-Laure CARRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1228
Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur des sociétés SMAC, EURO PREFA SFI venant aux droits de la société NGE et [O] [Z]
représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0066
S.A.R.L. EURO PREFA
S.A.S.U. NGE FONDATIONS venant aux droits de SFI
Société SPIE PARTESIA
Société SERRURRERIE DE CHATOU
Société CYB STORES
défaillantes non constituées
PARTIE INTERVENANTE
Société QBE EUROPE venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LTD
représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSÉQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution au profit de la 7ème chambre ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience d'incident du 20 janvier 2026 à 14h00.
Fait à [Localité 1], le 12 janvier 2026
Le Greffier Le Vice-président
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