Tribunal judiciaire, 14 octobre 2026. 23/00887

ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2026 DOSSIER : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUJ4 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2026 Désistement partiel Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Septembre 2026, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2026, date à laquelle l’ordonnance est rendue. DEMANDEURS M. [Z] [P], demeurant [Adresse 1] Mme [A] [P], demeurant [Adresse 1] M. [S] [O], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marc-antoine IMBERNON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 89 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SARL [V]., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Odile LACAMP de la SELARL LERIDON-LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 001 Compagnie d’assurance GENERALI IARD, RCS [Localité 1] 552 062 663, en qualité d’assureur des sociétés KELLER FONDATIONS SPECIALES (police n° AL 420 292) et SANI CLIMAT (police n° AD 631492), dont le siège social est sis [Adresse 4] S.A.R.L. [Localité 2] ANTENNE NUMERIQUE, RCS [Localité 2] 313 196 560, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Société GFC GEOTECHNIQUE FONDATION CONTROLE, RCS [Localité 2] 304 736 200, dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance AR CO, assureur de la société GFC (police DP IC 20007), dont le siège social est sis [Adresse 7] (BELGIQUE) représentées par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 293 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS [Localité 3] 440 048 882, en qualité d’assureur de la société SCIB (police n°145331132), dont le siège social est sis [Adresse 8] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 3] 775 652 126, en qualité d’assureur de la société SCIB (police n°145331132), dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 66 S.A.S.U. BATIMENT ETUDE TECHNIQUES ([V]), RCS [Localité 4] 345 194 344, prise en la personne de son Président, dont le siège social est sis [Adresse 9] S.A.S. G2, RCS [Localité 2] 422 705 236, dont le siège social est sis [Adresse 10] S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS, RCS [Localité 2] 404 056 863, dont le siège social est sis [Adresse 11] S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION D’INGENIERIE DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 12] Compagnie d’assurance SMABTP, ès qualités d’assureur de la société [V], RCS [Localité 1] 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentéepar Maître Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 54 Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES, RCS [Localité 2] 391 851 557, es qualité d’assureur de la société T.P. D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 16 E.U.R.L. ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 106 S.A.S. GREEN CITY IMMOBILIER SAS GREEN CITY IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 117.648,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 531 272 920 dont le siège social est situé [Adresse 16], agissant aux poursuites et diligences de son président la société GREEN CITY IMMOBILIER HOLDING, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 901 891 044, dont le siège est [Adresse 17] à [Localité 5] agissant aux poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Jean COURRECH de la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 361 S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, RCS [Localité 6] 419 283 262, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 243 S.D.C. [Adresse 20], représenté par son syndic en exercice FONCIA [Localité 2], RCS [Localité 2] 331 496 240, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 423 S.A.S. OXXO EVOLUTION, RCS [Localité 7] 793 293 168, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Pascal GORRIAS de la SCP BOYER & GORRIAS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 82 Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, RCS [Localité 8] 414 108 001, és-qualités d’assureur de la SA [B] [U], dont le siège social est sis [Adresse 23] S.A.S. [B] [U] CONSTRUCTION, RCS [Localité 8] 790 182 786, dont le siège social est sis [Adresse 24] S.A. [B] [U], RCS [Localité 8] 775 690 621, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentées par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 195, et par Maître Sandrine DRAGHI-ALONSIO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.S. ENELAT SUD-OUEST, RCS [Localité 2] 529 557 142, dont le siège social est sis [Adresse 26] S.A. ALLIANZ IARD, RCS [Localité 8] 542 110 291, ès-qualité d’assureur de la SARL EVOLUTIA ENERGIES [Localité 2] et la Sté 4S FACADES, dont le siège social est sis [Adresse 27] représentées par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 S.A.S. [G], RCS [Localité 2] 326 649 506, dont le siège social est sis [Adresse 28] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 1] 775 684 764, és qualités d’assureur DO, de la SARL [E] [I] ET FILS, de la SAS SCIB, de la SAS G2 et de la SAS MIDI TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 29] S.A.S. T.P. D’OC, RCS [Localité 2] 432 959 773, dont le siège social est sis [Adresse 30] S.A.R.L. [E] DE RENOVATION ET D’AMELIORATION DE L’HA BITAT (ERAH), RCS [Localité 2] 434 635 165, dont le siège social est sis [Adresse 31] représentées par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 107 S.A.S. EUROVIA MIDI PYRENEES, RCS [Localité 2] 414 629 162, dont le siège social est sis [Adresse 32] Société SMAC, RCS [Localité 8] 682 040 837, dont le siège social est sis [Adresse 33] Compagnie d’assurance SMA, RCS [Localité 1] 332 789 296, és qualités d’assureur de la société EUROVIA (police n°380740C 1259000/2 045165), dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 476 S.A.R.L. MERIDIONALE DE PEINTURE, RCS [Localité 2] 418 589 057, dont le siège social est sis [Adresse 34] représentée par Me Marie BATTISTON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 93 Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, RCS [Localité 9] 775 649 056, en qualité d’assureur de la société GFC, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Me Jeanne-Cécile CAHUZAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 84 Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société Keller Fondatations Spéciales, dont le siège social est sis [Adresse 36] représentée par Me Judith COURQUET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 457, et par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, S.A.R.L. LES MENUISIERS ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 37] défaillant Société EVOLUTIA ENERGIES [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant S.A.R.L. VIAE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 38] défaillant S.A.R.L. [E] [I] ET FILS, représentée par son mandataire judiciaire la Selarl [X] [C] et par son administrateur la société CBF & Associés, [Adresse 39]dont le siège social est sis [Adresse 40] défaillant Compagnie d’assurance SMA, RCS [Localité 1] 332 789 296, és qualités d’assureur de la société [I] ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant PARTIES INTERVENANTES Mme [R] [M], née le 24 Avril 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 41] M. [T] [W], né le 04 Mai 1998 à [Localité 11], demeurant [Adresse 41] M. [N] [H], né le 27 Juin 1958 à [Localité 12], demeurant [Adresse 41] Mme [K] [Q], née le 14 Mai 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 42] - [Localité 14] M. [J] [Q], né le 25 Novembre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 42] - [Localité 14] M. [L] [F], né le 18 Avril 1970 à [Localité 15], demeurant [Adresse 41] M. [D] [Y], né le 03 Mai 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 43] M. [HV], [ZL], [CU] [RH] né le 20 Septembre 1957 à [Localité 17], demeurant [Adresse 41] M. [DB] [QY] né le 18 Mai 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 41] Mme [LE] [ZQ], née le 19 Mars 1974 à [Localité 18], demeurant [Adresse 41] M. [OH] [TR], venant aux droits de Madame [YD] [KX] épouse [TL] et de Monsieur [KU] [TL] né le 29 Mai 1987 à [Localité 19], demeurant [Adresse 44] représentés par Maître Romain SINTES de la SELARL RS AVOCAT, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 423 SAS LLOYD’S DE LONDRES SYNDICATE 1886 représentée par la S.A.S. LLOYD’S FRANCE,, dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par Maître Etienne DURAND-RAUCHER de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocat postulant, vestiaire : 195, et par Maître Sandrine DRAGHI-ALONSIO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, ************************ EXPOSE DU LITIGE Par actes des 15, 16, 17 février 2023 enregistrés sous le n° RG 23/887, M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O], respectivement propriétaires de la villa V01 constituant le lot n°43 et de la villa V04 composant le lot n°46 de la résidence [Adresse 20], située sur la commune de [Localité 20] et soumise au statut de la copropriété, ont fait assigner : - la société Green City - la société GFC - Géotechnique - Fondation - Contrôle - la société Keller Fondations Spéciales - la société [E] [I] et Fils représentée par son mandataire judiciaire la Selarl [X] [C] et par son administrateur la société CBF Associés - la Sma Sa ès qualités d’assureur de la société [E] [I] et Fils et de la société Eurovia, - la société Enelat Sud Ouest - la société [Localité 2] Antenne Numérique - la société Smac - la société société Les Menuisiers associés - la société [G], - la société Oxxo Evolution, - la société SMP, - la société [E] de rénovation et d’amélioration de l’habitat (Erah) - la société Arlie Cuisine et salle de bains (ACSB) - la Smabtp ès qualités d’assureur DO de l’ensemble immobilier ‘[Adresse 20]’, d’assureur de la société [E] [I] et Fils, d’assureur de la société SCIB, d’assureur de la société G2, d’assureur de la société Midi Travaux Publics, - le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20], située [Adresse 46] à [Localité 20], - la société Generali IARD ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations Spéciales et d’assureur de la société Sani Climat, - la société [B] [U] - la société QBE Insurance Europe Limited ès qualités d’assureur de la société [B] [U], - la société Bâtiment Etude Techniques - [V] - la société Scib (société de coordination et d’ingenierie du Bâtiment) - la société Evolutia Energies [Localité 2] - la société Allianz IARD ès qualités d’assureur de la société Evolutia Energies [Localité 2] et d’assureur de la société 4S Façades - la société G2, - la société Eurovia Midi Pyrénées - la société Midi travaux Publics - la société TP d’Oc, - la société Groupama d’Oc ès qualités d’assureur de la société TP d’Oc, - la société Viae Immobilier, devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir cette juridiction les condamner in solidum : - à payer à M. et Mme [P] l’indemnité correspondant au coût de l’ensemble des travaux de remise en état de la villa sinistrée dont ils sont propriétaires – villa V01 - tels que ces travaux et leur coût, ainsi que l’ensemble de leurs préjudices, seront détaillés par voie de conclusions ultérieures, - à payer à M. [O] l’indemnité correspondant au coût de l’ensemble des travaux de remise en état de la villa sinistrée dont il est propriétaire – villa V04 - tels que ces travaux et leur coût, ainsi que l’ensemble de ses préjudices, seront détaillés par voie de conclusions ultérieures, - à supporter l’indemnité correspondant au coût de l’ensemble des travaux de remise en état des parties communes de la résidence, - à payer à M. et Mme [P] une indemnité de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - à payer à M. [O] une indemnité de 2 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, - à supporter l’ensemble des dépens. Par actes des 20, 21 et 23 février 2023 enregistrés sous le n° RG 23/1173, la Smabtp a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse : - la société Scib - la société Mma IARD et la société Mma IARD Assurances Mutuelles ès qualités d’assureurs de la société Scib, - la société [V] Bâtiment Etude Techniques, - la société GFC Géotechnique - Fondation - Contrôle, - la société AR-CO assureur de la société GFC - la société Keller Fondations spéciales - la société XL Insurance Company SE ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations spéciales - la société Generali IARD ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations spéciales et d’assureur de la société Sani Climat - la société Allianz IARD ès qualités d’assureur de la société Evolutia Energies [Localité 2] et d’assureur de la société 4S Façades - la société [B] [U] Construction - la société QBE Insurance Europe Limited ès qualités d’assureur de la société [U], devant le tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir cette juridiction : - les condamner in solidum à relever et garantir la Smabtp de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre tant en principal, qu’intérêts, frais, accessoires et dépens et/ou de toutes sommes qu’elle pourrait être amenée à régler au titre des désordres objets de la mesure d’expertise confiée à M. [CR], - ordonner un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise, - réserver les dépens. Par conclusions notifiées le 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20] d’une part, et Mme [R] [M], M. [T] [W], M. [N] [H], Mme [K] [Q] et M. [J] [Q], M. [L] [F], M. [D] [Y], M. [HV] [RH], M. [KU] [TL] et Mme [YD] [KX] épouse [TL], M. [DB] [JC] et Mme [LE] [ZQ], copropriétaires de lots dans ladite résidence d’autre part, sont intervenus volontairement à l’instance RG 23/887. Par ordonnance du 18 janvier 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de l’instance RG 23/1173 à l’instance RG 23/887. Par actes des 22 et 25 janvier 2024, la société GFC et son assureur la société AR-CO ont appelé en cause la société L’Auxiliaire assureur de la société GFC au jour de la réclamation, ainsi que la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V]. Ces appels en cause ont été joints à l’instance principale par ordonnance du 29 février 2024. Par acte du 22 février 2024, la Smabtp a, à son tour, fait appeler en cause la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V]. Cet appel en cause a été joint à l’instance principale par ordonnance du 21 mars 2024. Par acte du 22 avril 2024, la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V] depuis le 1er janvier 2012 a fait appeler en cause la Smabtp en sa qualité d’assureur de la société [V] du 1er janvier 1994 au 31 décembre 2011. Cet appel en cause a été joint à l’instance principale par ordonnance du 17 mai 2024. Le 1er octobre 2024, le juge de la mise en état a, par mention au dossier, dit que les fins de non recevoir tirées de la forclusion, de la prescription du défaut d’intérêt à agir et du défaut de qualité à agir soulevées tant à l'égard des demandeurs que des intervenants volontaires dans les conclusions d'incident notifiées audit jour, seront examinées à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond. Il a rappelé que les parties sont tenues de reprendre lesdites fins de non-recevoir dans les conclusions au fond qu’elles adresseront à la formation de jugement. Par ordonnance du 5 décembre 2024, le juge de la mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l'attente des conclusions définitives du rapport d'expertise de M. [UR] [CR]. L’expert a déposé son rapport le 6 mars 2025. Le 17 juin 2026, le juge de la mise en état a, par mention au dossier, décidé que la fin de non recevoir soulevée par la société Green City Immobilier par conclusions d’incident notifiées le 3 juin 2026, sera examinée à l’issue de l’instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond. L’INCIDENT Aux termes de leurs dernières conclusions d’incident notifiées le 14 septembre 2026, M. et Mme [P] et M. [O] demandent au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 787 du code de procédure civile, - leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action à l’égard des seules parties suivantes : - société [G] - société Erah, - société G2, - société Midi Travaux Publics, - société Bâtiment Études Techniques [V], -société Axa France IARD en qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société G2, - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Midi Travaux Publics - société [Localité 2] Antenne Numérique ([HJ]), - société Enelat Sud-Ouest, - société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Sma en qualité d’assureur de la société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Smac, - société Oxxo Évolution, - société Méridionale De Peinture (SMP), - société Arlie Cuisines et Salles De Bains (ACSB), - société Les menuisiers associés - société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Generali IARD, en sa qualité d’assureur de la société Sani Climat, - déclarer parfait leur désistement d’instance et d’action à l’égard de ces seules parties - ordonner la poursuite normale de l’instance à l’encontre de toutes les autres parties, - débouter toutes les parties des demandes de condamnations présentées à leur encontre au titre de l’article 700 du code de procédure civile, En conséquence, - rejeter toutes demandes de condamnations présentées à leur encontre, Subsidiairement, et pour le cas où une quelconque condamnation serait prononcée à l’encontre des concluants : - condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 20] » à relever et garantir indemnes M. et Mme [P] et M. [O] de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre, - dispenser M. et Mme [P] de toute participation à cette dépense commune, - réserver les dépens. Pour leur part, suivant conclusions d’incident notifiées le 26 août 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20] d’une part, et Mme [R] [M], M. [T] [W], M. [N] [H], Mme [K] [Q] et M. [J] [Q], M. [L] [F], M. [D] [Y], M. [HV] [RH], M. [TR] venant aux droits de M. [KU] [TL] et Mme [YD] [KX] épouse [TL], M. [DB] [JC] et Mme [LE] [ZQ] demandent au juge de la mise en état de : - statuer ce que de droit sur le désistement de M. et Mme [P] et de M. [O], - ordonner la poursuite normale de l’instance à l’encontre de toutes les autres parties, - réserver les dépens. En réponse, par conclusions d’incident notifiées le 14 septembre 2026, la société [G], la société Erah et la Smabtp ès qualités d’assureur des sociétés G2 et Midi Travaux Publics demandent au juge de la mise en état de : - donner acte aux sociétés [G] et Erah de ce qu'elles acceptent le désistement d'instance et d'action de M. et Mme [P] et de M. [O], - condamner in solidum M. et Mme [P] et M. [O] à régler aux sociétés [G] et Erah la somme de 1 000 euros à chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - donner acte à la Smabtp ès qualités d’assureur des sociétés G2 et Midi Travaux Publics de ce qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P] et de M. [O], - condamner in solidum M. et Mme [P] et M. [O] à régler à la Smabtp ès qualités d’assureur des sociétés G2 et Midi Travaux Publics la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Suivant conclusions d’incident notifiées le 16 juin 2026, la société G2, la société Midi Travaux Publics, la société Scib, la société [V] et la Smabtp ès qualités d’assureur de la société [V] demandent au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile - juger que la société G2, la société Midi Travaux Publics, la société [V] et son assureur, la Smabtp acceptent le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P], - déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P], - condamner M. et Mme [P] à payer à la société G2, à la société Midi Travaux Publics, à la société [V] et à son assureur, la Smabtp la somme de 2 000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile - condamner la même partie au paiement des dépens de l’incident avec distraction de droit au profit de Scp Carcy Gillet, avocat constitué, en application de l’article 699 du code de procédure civile. Suivant conclusions d’incident notifiées le 4 septembre 2026, la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V] demande au juge de la mise en état de : - lui donner acte, ès qualités d’assureur de la société [V], de son acceptation du désistement d’instance et d’action formulé par les consorts [P] [O] ; - déclarer parfait le désistement d’instance et d’action à l’égard de la société Axa France IARD, ès qualités d’assureur de la société [V] ; - condamner les consorts [P] [O] aux dépens. Suivant conclusions d’incident notifiées le 16 septembre 2026, la société [Localité 2] Antenne Numérique ([HJ]) demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 394 du code de procédure civile, - accepter le désistement d’instance et d’action de M. [Z] [P], Mme [A] [P] et de M. [S] [O] à l’égard de la société [HJ], - condamner M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] à verser à la société [HJ] la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance. Pour sa part, suivant conclusions d’incident notifiées le 28 mai 2026, la société Enelat Sud-Ouest demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394, 399, 787, 789 et 700 du code de procédure civile, - prendre acte que M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] entendent se désister d’instance et d’action à l’égard de la société Enelat Sud-Ouest ; - prononcer le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société Enelat Sud-Ouest ; - ordonner la mise hors de cause de la société Enelat Sud-Ouest et constater l'extinction de l'instance à son égard ; - condamner in solidum M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] ou tout autre succombant, à verser à la société Enelat Sud-Ouest la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corine Çabalet, Avocat, sur son affirmation de droit. Suivant conclusions d’incident notifiées le 14 septembre 2026, la société Eurovia Midi Pyrénées, la Sma Sa et la société Smac demandent au juge de la mise en état : Vu les articles 394 et suivants et 789 du code de procédure civile - prendre acte du désistement d’instance et d’action de M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] à l’égard de la société Eurovia Midi-Pyrénées, de la société Sma SA es qualité d’assureur de la société Eurovia Midi-Pyrénées et de la société Smac, - prononcer le désistement d’instance et d’action de M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] à l’égard de la société Eurovia Midi-Pyrénées, de la société Sma SA es qualité d’assureur de la société Eurovia Midi-Pyrénées et de la société Smac, - condamner in solidum M. [Z] [P], Mme [A] [P], M. [S] [O], le syndicat des copropriétaires de la résidence «[Adresse 20]», Mme [R] [M], M. [T] [W], M. [N] [H], Mme [K] [Q] et M. [J] [Q], M. [L] [F], M. [D] [Y], M. [HV] [RH], M. [TR], M. [DB] [JC] et Mme [LE] [ZQ] à verser aux sociétés Eurovia Midi Pyrénées et son assureur, la Sma SA, d’une part, ainsi qu’à la société Smac, d’autre part, une somme de 1 500 euros chacune au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance, dont distraction au profit de Me Serdan, avocat, sur son affirmation de droit. Suivant conclusions d’incident notifiées le 5 mai 2026, la société mériodionale de peinture demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394, 787, 700 et suivants du code de procédure civile - prendre acte que M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] entendent se désister d’instance et d’action à l’égard de la Société Méridionale De Peinture (SMP) - prononcer le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la Société Méridionale DE Peinture (SMP) - condamner Mme [P], M. [P] et M. [O] à verser à la Société Méridionale De Peinture la somme de 3.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. Suivant conclusions d’incident notifiées le 4 juin 2026, la société Arlie Cuisines et Salles de Bains (ACSB) demande au juge de la mise en état de : Vu les dispositions des articles 394, 399 et 789 du code de procédure civile, - prendre acte du désistement d’instance et d’action de M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] à l’égard de la société Arlie Cuisines Et Salles De Bains (ACSB), - déclarer parfait le désistement d’instance et d’action envers la société Arlie Cuisines Et Salles De Bains (ACSB), - condamner in solidum M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] ou tout autre succombant à payer à la société Arlie Cuisines Et Salles De Bains (ACSB) la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Laurent Sabounji, Avocat, qui pourra les récupérer sur son offre de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. Suivant conclusions d’incident notifiées le 28 mai 2026, la société Allianz ès qualités d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2] demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394, 399, 787, 789 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du code civil, - prendre acte que M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] entendent se désister d’instance et d’action à l’égard de la société Evolutia Énergies [Localité 2] ; - constater le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société Evolutia Énergies [Localité 2] ; En conséquence : - déclarer irrecevable pour défaut d'objet et défaut d'intérêt à agir toute demande résiduelle ou maintien en cause à l'encontre de la compagnie Allianz, ès qualités d'assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2] ; - ordonner la mise hors de cause de la compagnie Allianz, ès qualités d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2] ; - condamner in solidum M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] ou tout autre succombant, à verser à la compagnie Allianz, ès qualités d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2], la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Corine Çabalet, Avocat, sur son affirmation de droit. Suivant conclusions d’incident notifiées le 15 septembre 2026, la société Keller Fondations Spéciales demande au juge de la mise en état de : Vu l’article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - statuer ce que de droit sur le désistement partiel d’instance des consorts [XK], - rejeter toute demande de mise hors de cause de [V] et de ses assureurs, - maintenir dans la cause la société [V] ainsi que ses assureurs, les sociétés Axa France IARD et Smabtp, afin que puisse être recherchée et déterminée leur part de responsabilité dans la survenance des désordres ; En conséquence, - juger que la procédure se poursuivra au contradictoire des sociétés [V], Smabtp et Axa France IARD - réserver les dépens. Par conclusions d’incident notifiées le 16 septembre 2026, la société Generali ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations Spéciales demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 394 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants du code civil, - statuer ce que de droit quant au désistement partiel formulé par les consorts [P] – [O] ; - rejeter toute demande de mise hors de cause de [V] et de ses assureurs ; - réserver le recours en garantie de la compagnie Generali IARD, en sa qualité d’assureur de la société Keller Fondations Spéciales, à l’encontre de la société [V] et de ses assureurs, les sociétés Axa France IARD et Smabtp, et par conséquent, les maintenir dans la cause ; - réserver les dépens. Suivant conclusions d’incident notifiées le 16 juin 2026, la société [B] [U] Constructions, la société QBE Insurance Europe Limited et la société Lloyd’s de [Localité 21] Syndicate 1886 demandent au juge de la mise en état de : - prendre acte de ce que [B] [U] Construction et Lloyd's de [Localité 21] Syndicate 1886 1886 s’en rapportent à justice sur les demandes incidentes des consorts [P] ainsi que de M. [O], - réserver les dépens Bien qu’ayant constitué avocat, la société Oxxo Évolution, la société Generali ès qualités d’assureur de la société Sani Climat (qui a adressé le 16 juin 2026 des conclusions au fond) n’ont pas conclu sur le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P] et de M. [O] à leur égard. La société Green City Immobilier, les sociétés Mma IARD et Mma IARD Assurances Mutuelles, la société Groupama D’Oc, la société TP D’Oc, la société XL Insurance Company SE, les sociétés GFC Géotechnique Fondation Contrôle et ARCO, la société L’Auxiliaire et la société Allianz ès qualités de la société 4S Façades n’ont pas notifié de conclusions sur le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P] et de M. [O] à l’égard des défendeurs susdésignés. La société Les Menuisiers Associés, la société Evolutia Énergies [Localité 2], la société [I] et Fils, la société VIAE Immobilier n’ont pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DECISION 1. Sur le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [P] et de M. [O] L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Il résulte de l’article 395 du même code que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur. Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. Aux termes de l’article 396 du même code, le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime. Au cas présent, M. et Mme [P] et M. [O] se sont désistés de l’instance et de leur action à l’égard des parties suivantes : - société [G] - société Erah, - société G2, - société Midi Travaux Publics, - société Bâtiment Études Techniques [V], - société Axa France IARD en qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société G2, - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Midi Travaux Publics - société [Localité 2] Antenne Numérique ([HJ]), - société Enelat Sud-Ouest, - société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Sma en qualité d’assureur de la société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Smac, - société Oxxo Évolution, - société Méridionale De Peinture (SMP), - société Arlie Cuisines ET Salles De Bains (ACSB), - société Les menuisiers associés - société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Generali IARD, en sa qualité d’assureur de la société Sani Climat. Ce désistement d’instance et d’action doit être déclaré parfait, en considération de l’acceptation des parties concernées et/ou de l’absence d’intérêt légitime à la poursuite de l’action. En l’absence au jour du présent délibéré de tout recours exercé contre elles par les autres défendeurs, les parties à l’égard desquelles les demandeurs se sont désistées doivent être mises hors de cause, à l’exception cependant de la société [V], de la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V] et de la Smabtp ès qualités d’assureur de la société [V], en considération d’une part des conclusions au fond notifiées le 16 juin 2026 par la société Keller Fondations et par son assureur la société Generali IARD et le 7 octobre 2026 par la société XL Insurance Company SE (conclusions contenant un recours contre ces sociétés) et d’autre part des conclusions d’incident notifiées les 15 et 16 septembre 2026 par la société Keller Fondations et par son assureur la société Generali IARD. 2. Sur les frais de l’incident M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] supporteront in solidum les dépens de l’incident, conformément à l’article 399 du code de procédure civile. Les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre, seront admis au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. En revanche, l’équité conduit, en considération des circonstances de la cause et de l’imminence de l’expiration du délai décennal au jour de la délivrance de l’assignation alors que le raport d’expertise judiciaire n’était pas encore déposé, à rejeter toutes demandes formées au titre des frais irrépétibles. Il convient de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état électronique. PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe, Constate le désistement d’instance et d’action de M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [O] à l’égard de : - société [G] - société Erah, - société G2, - société Midi Travaux Publics, - société Bâtiment Études Techniques [V], - société Axa France IARD en qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Bâtiment Études Techniques [V], - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société G2, - Smabtp en sa qualité d’assureur de la société Midi Travaux Publics - société [Localité 2] Antenne Numérique ([HJ]), - société Enelat Sud-Ouest, - société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Sma en qualité d’assureur de la société Eurovia Midi-Pyrénées, - société Smac, - société Oxxo Évolution, - société Méridionale De Peinture (SMP), - société Arlie Cuisines ET Salles De Bains (ACSB), - société Les menuisiers associés - société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Allianz IARD, en sa qualité d’assureur de la société Evolutia Énergies [Localité 2], - société Generali IARD, en sa qualité d’assureur de la société Sani Climat, et le déclare parfait ; Dit que l’instance se poursuivra entre les parties suivantes : DEMANDEURS : - M. [Z] [P], - Mme [A] [P] - M. [S] [O] DEFENDEURS - la société Green City - la société GFC - Géotechnique - Fondation - Contrôle - la société AR-CO assureur de la société GFC - la société L’Auxiliaire assureur de la société GFC, - la société Keller Fondations Spéciales - la société Generali IARD ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations Spéciales - la société XL Insurance Company SE ès qualités d’assureur de la société Keller Fondations spéciales - la société [E] [I] et Fils représentée par son mandataire judiciaire la Selarl [X] [C] et par son administrateur la société CBF Associés - la Sma Sa ès qualités d’assureur de la société [E] [I] et Fils - la Smabtp ès qualités d’assureur DO de l’ensemble immobilier ‘[Adresse 47] collines’, d’assureur de la société [E] [I] et Fils, d’assureur de la société SCIB, - le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 20], située [Adresse 48], - la société [B] [U] - la société [B] [U] Construction, - la société QBE Insurance Europe Limited ès qualités d’assureur de la société [B] [U], - la société Bâtiment Etude Techniques - [V], - la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V], - la Smabtp en sa qualité d’assureur de la société [V] - la société Scib (société de coordination et d’ingenierie du Bâtiment) - la société Mma IARD et la société Mma IARD Assurances Mutuelles ès qualités d’assureurs de la société Scib, - la société Allianz IARD ès qualités d’assureur de la société 4S Façades - la société TP d’Oc, - la société Groupama d’Oc ès qualités d’assureur de la société TP d’Oc, - la société Viae Immobilier, INTERVENANTS VOLONTAIRES - la société Lloyd’s de [Localité 21] Syndicate 1886 - Mme [R] [M], - M. [T] [W], - M. [N] [H], - Mme [K] [Q] - M. [J] [Q], - M. [L] [F], - M. [D] [Y], - M. [HV] [RH], - M. [TR] venant aux droits de M. [KU] [TL] et Mme [YD] [KX] épouse [TL], - M. [DB] [JC], - Mme [LE] [ZQ] Condamne in solidum M. [Z] [P], Mme [A] [P] et M. [S] [KK] dépens de l’incident, Admet les avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent y prétendre au bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, Rejette toutes demandes sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état électronique du mercredi 16 décembre 2026 à 8h30 pour conclusions au fond de Me [JL] (pour les sociétés [V] et de son assureur la Smabtp) et de Me [GH] (pour la société Axa France IARD ès qualités d’assureur de la société [V]). Le greffier, La juge de la mise en état,