Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
d’[Localité 1]
(Site Coubertin)
N° RG 26/00627
N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCK
DÉSISTEMENT du
14 Septembre 2026
Minute n° 26/00929
[T] [M]
C/
S.A.R.L. [E]
Le
Copies conformes
M. [T] [M]
Me Manon MEUNIER
Copie dossier
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
____________________________________________________________
A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 14 Septembre 2026,
Sous la présidence de Noémie LEMAY, Juge au Tribunal Judiciaire d’ANGERS,
assistée de Laurence GONTIER, greffier,
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [M]
né le 29 Octobre 2000 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté,
ET :
DÉFENDERESSE
La S.A.R.L. [E]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
[Localité 4]
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,
non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Maître Manon MEUNIER (SATIS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 avril 2026,
EXPOSE DU LITIGE
Par requête réceptionnée le 23 avril 2026, Monsieur [T] [M] a demandé au Tribunal Judiciaire d’ANGERS la convocation à l’audience de la S.A.R.L. [E] EU pour la voir condamner à lui verser la somme en principal de 1 771,99 euros au titre du remboursement de sa commande, outre celles de 55 euros de dommages et intérêts et de 200 en indemnisation de son préjudice moral et financier.
Les parties ont été convoquées à l’audience du 14 septembre 2026.
Par courrier recommandé avec accusé de réception, Monsieur [T] [M] informe le Tribunal, “en application des dispositions des articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile” de son “désistement total, inconditionnel et définitif de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro de RG 26/00627", en raison de la conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec la société [E] EU SARL afin de mettre un terme amiable au litige les opposant.
Il précise que “ce désistement emporte extinction de l’instance. Chaque partie conserve à sa charge les frais et dépens qu’elle a pu exposer”.
Par courriel du 11 septembre 2026, le conseil de la S.A.R.L. [E] déclare expressément “accepter, en tant que de besoin, le désistement d’instance et d’action de Monsieur [M]”.
A l’audience de ce jour, à laquelle aucune des parties ne comparaît, il est en conséquence constaté le désistement d’instance et d’action du demandeur, accepté par la défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement,
CONSTATE que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action ;
CONSTATE que la partie défenderesse accepte expressément ce désistement ;
DIT que chacune des parties gardera à sa charge les frais et dépens par elle exposés.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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