Texte intégral
COUR D'APPEL
de [Localité 1]
Première Chambre Civile
N° RG 26/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPC4
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY en VELAY, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 21/00810
S.A.R.L. [S] [Q]
Représentée par Me Elodie VILLESECHE-SAURON de la SELARL E.V.S., avocat au barreau de HAUTE-LOIRE
Timbre fiscal acquitté
APPELANTE
M. [P] [Z]
Représenté par Me Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
S.C.I. DE BONNEVILLE
Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 18 février 2026 au greffe de la cour par la S.A.R.L. [S] [Q] ;
Vu les conclusions déposées le 10 septembre 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions d'acceptation du désistement des 17 et 21 septembre 2026 ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge, sauf meilleur accord des parties, de la S.A.R.L. [S] [Q].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.R.L. [S] [Q] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.R.L. [S] [Q].
Fait à [Localité 1], le 08 octobre 2026
Le greffier Le magistrat
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