Texte intégral
N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJT
[P]
C/
[E]
[F]
Loi n° 77-1468 du30/12/1977
Copie revêtue de la formule exécutoire
Le à
Le à
Le à
Copie gratuite délivrée
Le à
Le à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHJT
Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 rendu par le TJ de [Localité 1].
APPELANT :
Monsieur [T] [O] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ayant pour avocat Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIERS
INTIMES :
Monsieur [U] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [R] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
ayant tous les deux pour avocat Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :
Madame Anne VERRIER, Conseillère
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Lydie MARQUER, Présidente
Madame Anne VERRIER, Conseillère
Madame Véronique PETEREAU, Conseillère
GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD,
ARRÊT :
- Contradictoire
- Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- Signé par Madame Lydie MARQUER, Présidente, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Exposé du litige
Courant 2022, M. [U] [E] a confié divers travaux à M. [Q] [P] dont la réalisation d'un plan de travail en pierre naturelle destiné à équiper une cuisine.
Un devis était établi le 5 novembre 2022 (1291/11 -2022) par la société SWS Concept exerçant sous l'enseigne Atelier Lapierla, devis adressé à M. [U] [E] pour un montant de 2094, 24 euros.
La société SWS Concept a acheté le plan selon facture du 30 juin 2023.
Deux factures d'acompte de 1000 et 1273,39 euros ont été émises par JDC Conseil les 7 décembre 2022 et 29 juillet 2023.
Le 1er décembre 2023, l'atelier Moryce Création consulté par les consorts [A] leur indiquait déconseiller absolument la pierre naturelle comme plan de travail dans une cuisine.
Le 9 mars 2024, M. [P] indiquait que les factures avaient été émises par erreur par JDC Conseil, erreur qu'il imputait à M. [E] qui avait viré sur le compte de son activité d'auto-entrepreneur.
M. [P] proposait de poncer le plan de travail afin d'ôter les traitements de surface, compris un décapage au solvant et la pose d'un traitement hydrofuge oléofuge sur l'ensemble des pierres du plan de travail.
Le 11 mars 2024, la sarl SWS Concept, atelier Lapierla émettait une facture de 2273,39 euros correspondant à la fourniture et pose du plan de travail suite à devis accepté 1291/11 -2022.
Le 2 avril 2024, M. [P] enseigne JDC Conseil mettait en demeure M. [E] de lui payer le solde dû sur facture 43/ 11-2023, soit 750 euros.
Après tentative de conciliation, les consorts [A] ont saisi par requête enregistrée le 31 mai 2024 le tribunal judiciaire de La Rochelle aux fins de condamnation de M. [P] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil à leur payer la somme de 4900 euros à titre de dommages et intérêts.
Ils soutenaient que la pierre conseillée et installée était inadaptée à sa fonction.
Ils mandataient un commissaire de justice aux fins de constat le 25 juillet 2024.
M. [P] a conclu à l'irrecevabilité de l'action au motif qu'il n'avait pas qualité à défendre, soutenant que c'était la société SWS Concept qui avait fourni et posé le plan de travail.
Par jugement du 6 novembre 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué ainsi:
Rejette l'exception de nullité soulevée par M. [T] [O] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement;
Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir;
Déclare Mme [F] et M. [V] recevables en leur action;
Condamne [Q] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement à payer à Mme [R] [F] et M. [U] [E] la somme de 6 018,83€ en réparation de leur préjudice, toutes causes confondues;
Condamne [Q] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement aux entiers dépens de l'instance
Rappelle que la présente décision est de droit exécutoire par provision.
Le premier juge a notamment retenu que :
-sur la fin de non recevoir
Le devis du 5 novembre 2022 a été émis par la sarl SWS Concept, a été transmis pour validation. S'il n'a pas été signé, il doit être tenu pour validé compte tenu des échanges des parties.
La facture émise par la société SWS Concept a été adressée à M. [E].
M. [P] représentant cette société a souscrit un contrat de vente avec M. [E].
M. [P] exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement s'est comporté en intermédiaire et non en vendeur. Le fait qu'il ait émis une facture d'acompte sur le devis plan de travail, une facture le 29 juillet 2023 au nom de JDC Conseil Agencement ne lui confère pas la qualité de vendeur.
Mme [F] et M. [E] fondent leur action sur sa qualité d'installateur de l'ouvrage réalisé par ses soins à titre personnel.
L'action exercée à l'encontre de M. [P] exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement est donc recevable.
-sur l'action en responsabilité
Les constats des 25 et 29 juillet 2024 corroborés par l'avis technique établi par la société Atelier Moryce Création du 1er décembre 2023 démontrent que la pierre vendue est affectée de désordres. Selon le technicien, ce type de pierre craint les rayures et l'acidité.
Le constat du 5 juillet 2024 révèle une pierre constellée de tâches claires.
Il résulte des échanges des parties que M. [P] a traité la pierre après la pose.
Il ressort des constatations que la pierre est impropre à son usage.
Il est constant que c'est M. [P] qui l'a conseillée à ses clients lors de la préparation des travaux qui lui étaient confiés.
En sa qualité d'entrepreneur installateur du matériau, il devait informer les demandeurs ,préalablement à l'installation, des risques et contraintes liés à son utilisation.
M. [P] a donc manqué à son obligation de conseil et a engagé sa responsabilité contractuelle.
-sur les préjudices
Il est constant que le remplacement du plan de travail est indispensable au regard des désordres constatés.
Les frais d'huissier à hauteur de 634,58 euros ont été rendus nécessaires pour établir la preuve des désordres.
Le montant des dommages et intérêts s'élève à 6018,83 euros.
LA COUR
Vu l'appel en date du 10 février 2025 interjeté par M. [P]
Vu l'article 954 du code de procédure civile
Aux termes du dispositif de ses dernières conclusions en date du 7 mai 2025, M. [P] a présenté les demandes suivantes :
Vu le bordereau des pièces annexé aux présentes
Infirmer le jugement rendu le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de la Rochelle en ce qu'il a:
rejeté l'exception de nullité soulevée par M. [P]
rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir
déclaré M. [F] et Mme [E] recevables en leur action
condamné M. [P] à payer à Mme [F] et à M. [E] la somme de 6018,83 euros en réparation de leur préjudice, toutes causes confondues
condamné M. [P] aux dépens de l'instance
Statuant à nouveau :
A titre principal :
Vu les articles 31, 32, 122 du Code de procédure civile
Vu l'article 1199 du Code civil
Juger irrecevable l'action de Madame [F] et Monsieur [E] à l'encontre de Monsieur [Q] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement pour défaut de qualité à agir
Juger irrecevable l'action de Madame [F] pour défaut de qualité à agir
A titre subsidiaire :
Vu l'article 1112-1 du Code civil
Juger que M. [P] a rempli son obligation d'information auprès de M. [E]
En conséquence, débouter Mme [F] et M. [E] de toutes leurs demandes, fins et conclusions
Condamner solidairement Mme [F] et M. [E] à payer à M. [P] la somme de 2 500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Condamner solidairement Mme [F] et M. [E] aux entiers dépens
M. [P], gérant de la société SWSConcept, précise que M. [E] et lui-même se connaissaient, étaient amis.
Il indique que c'est M. [E] qui a choisi un plan de travail en pierre naturelle, qu'il lui a remis un guide d'entretien, que ce dernier a confirmé son choix.
La société SWS Concept a ensuite émis un devis le 5 novembre 2022.
Lorsque M. [P] l'a averti peu après la pose du plan de travail que des taches étaient apparues, il a réalisé un polissage et un traitement hydrofuge à deux reprises et à ses frais.
M. [P] a ensuite demandé le changement du plan de travail, demande qu'il a refusée.
Il indique que deux factures ont été réglées à tort sur le compte de sa micro-entreprise (JDC Conseil ), qu'une facture d'avoir a été émise d'un montant de 2273, 39 euros.
Il soutient que le devis et la facture ont été établis par la société SWS Concept.
Il estime que le tribunal a retenu à tort que la facture avait été émise par JDC Conseil , assure que cette dernière est étrangère au contrat conclu.
Il relève que le devis a été établi au nom de M. [E], que Mme [F] n'est pas partie au contrat, soutient que l' action de cette dernière est irrecevable.
Il conteste toute faute, estime avoir informé son acheteur des préconisations d'utilisation du plan de travail, des risques pris, produit le 'guide d'entretien de votre plan de travail 'qu'il soutient avoir remis.
Il considère que les devis produits aux fins de remplacement du plan de travail sont inexploitables.
Aux termes du dispositif de leurs dernières conclusions en date du 22 octobre 2025, les consorts [A] ont présenté les demandes suivantes :
Vu le Code civil, le Code de procédure civile,
Vu les pièces versées au débat,
Confirmer l'ensemble des dispositions du jugement du tribunal judiciaire de La Rochelle du 6 novembre 2024 ;
Dans l'hypothèse d'une intervention volontaire de la société SWS Concept, prendre acte que Mme [F] et M. [E] ne s'opposent pas à la condamnation solidaire de Monsieur [P] et de sa société ;
En toute hypothèse,
Rejeter l'ensemble des demandes de M. [Q] [P] ;
Condamner M. [P] à verser à Mme [F] et M. [E] la somme de 4140 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
Ils indiquent avoir fait appel à M. [P] pour le choix et l'installation du plan de travail.
Ils estiment que c'est M. [P] qui entretient la confusion s'agissant de ses interventions, relèvent que les factures des 7 décembre 2022 et 29 juillet 2023 ont été émises par JDC Conseil.
Ils estiment que M. [P] fait preuve de mauvaise foi.
Ils ont agi contre M. [P] rédacteur du devis, des factures.
Ils font valoir que le défaut de qualité à agir de Mme [F] a été soulevé pour la première fois en appel, que cette fin de non recevoir ne pourra en conséquence qu'être rejetée.
Ils indiquent, subsidiairement, qu'elle est propriétaire du bien dans lequel le plan de cuisine a été installé, est donc concernée et a qualité à agir.
Ils rappellent que les constats de commissaire de justice établissent que le plan de travail en pierre naturelle non traitée est impropre à sa destination.
Ils contestent avoir jamais été informés des risques induits par le fait de cuisiner sur le plan de travail.
Ils demandent la confirmation du jugement s'agissant des préjudices qui inclut le coût des travaux de retrait du plan actuel, de son remplacement.
Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens.
L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 mai 2026.
Le 17 septembre 2026, la cour a soulevé d'office une question portant sur la nature du préjudice subi par les consorts [A], préjudice susceptible de s'analyser en une perte de chance en lien avec le manquement à l'obligation d'information et de conseil reproché à M. [P], a demandé aux parties de faire toutes observations utiles avant le 28 septembre 2026. Les intimés ont fait des observations le 23 septembre 2026.
MOTIVATION
-sur la qualité à défendre de M. [P]
[T] [O] [P] soutient que le contrat objet du litige a été conclu avec la sarl SWS Concept dont il est le gérant, que l'action en ce qu'elle est dirigée contre lui-même, personne physique, est irrecevable.
L'article 32 du code de procédure civile dispose : est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
Le premier juge a retenu que les consorts [A] agissaient non contre le vendeur mais contre l'installateur, le poseur de l'ouvrage, soit [Q] [P] exerçant sous l'enseigne JDC Conseil.
Il résulte des productions les éléments suivants :
L'enseigne Atelier Lapierla apparaît sur le devis et les factures établis tant par JDC Conseil que la société SWS Concept.
Le devis et la facture finale ont été établis par la société SWS Concept.
Le devis n'est pas signé.
Les factures intermédiaires du 7 décembre 2022 et du 29 juillet 2023 ont été émises par JDC Conseil.
Les virements correspondant aux acomptes ont été faits sur les comptes de JDC Conseil dont les coordonnées avaient été transmises par M. [P].
Ce dernier a ensuite annulé les factures émises par JDC Conseil, puis émis une facture au nom de la sarl SWS Concept.
Il ressort des éléments précités que M. [E] a contracté avec JDC Conseil et avec la société SWS Concept, qu'au regard des factures émises les 7 décembre 2022 et 29 juillet 2023, des virements effectués sur le compte indiqué par M. [P], M. [E] était parfaitement fondé à agir contre [T] [O] [P] exerçant sous l'enseigne JDC Conseil.
Le jugement sera confirmé de ce chef.
-sur la qualité à agir de Mme [R] [F]
M. [P] soutient n'avoir contracté qu'avec M. [E].
Les intimés font valoir que le moyen est irrecevable faute d'avoir été soulevé en première instance.
A titre subsidiaire, ils soutiennent que Mme [R] [F] est propriétaire de la maison et donc de la cuisine, qu'elle a intérêt à agir.
L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
L'intérêt s'apprécie au jour de l'introduction de la demande.
L'intérêt qu'a une partie à exercer une action est souverainement appréciée par les juges du fond.
L'article 123 du code de procédure civile dispose que les fins de non recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, à moins qu'il en soit disposé autrement et sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages et intérêts ceux qui se seraient abstenus, dans une intention dilatoire, de les soulever plus tôt.
Il résulte des productions que le devis, les factures ont été adressés exclusivement à M. [U] [E].
M. [E] est passé à l'atelier avec ' [M]' et non '[R]'.
Mme [P], présente à l'atelier, a relaté la visite de M. [E] et de Mme [C] et non de Mme [F].
Il n'est pas démontré, ni soutenu que Mme [C] et Mme [F] soit la même personne, que les travaux litigieux ont été réglés par Mme [F] en tout ou partie.
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action exercée par Mme [R] [F].
-sur les fautes de l'installateur
Le tribunal a condamné M. [P] en qualité d'installateur- poseur du plan de travail.
M. [E] reproche à M. [P] de l'avoir mal conseillé, de ne pas l'avoir informé sur les particularités de la pierre naturelle, pierre fragile inadaptée à un plan de travail en cuisine.
M. [P] soutient avoir informé son client avant commande, avoir remis un guide d'utilisation, n'avoir passé commande qu'après confirmation.
Il indique avoir traité la pierre à deux reprises gracieusement après avoir été averti que des taches étaient apparues.
Il résulte des échanges des parties que [U] [E] a demandé à '[T] [B]' de lui montrer des échantillons, puis de passer commande, lui a donné les mesures.
Il a proposé de passer à l'atelier avec '[M]' pour voir ce qu'il proposait.
M. [P] produit le 'guide d'entretien de votre plan de travail' , guide rédigé par atelier Lapierla SWS Concept.
Le guide précise que la pierre naturelle est un matériau noble, qu'il est nécessaire d'en prendre soin, détaille les précautions à prendre en cas de coulure de liquides acides ( même yaourt), explique comment nettoyer 'faute de quoi les tâches vont s'incruster dans la pierre'.
Selon le guide, les pierres reçoivent un traitement hydrofuge qui permet de ralentir la pénétration des liquides dans la pierre. Ce n'est en aucun cas un traitement anti tâche.
Des conseils sont également donnés pour nettoyer la pierre.
Mme [P] présente lorsque M. [E] a fait son choix atteste lui avoir proposé le 9 novembre plusieurs choix, précise que M. [E] a préféré la pierre naturelle, qu'elle lui a remis le guide d'entretien, qu'il a confirmé son choix le 22 novembre 2022 par sms.
M. [E] conteste avoir été destinataire du guide.
S'il est certain que le guide, comme la facture d'achat de la pierre en date du 30 juin 2023 évoquent un traitement hydrofuge dont le guide précise qu'il n'est pas un traitement anti-tâches, M. [P] indique dans ses conclusions avoir poli et traité la pierre (pourtant déjà traitée par le fournisseur) à deux reprises et à ses frais.
Il ressort en effet des productions que le 9 mars 2024, il proposait à son client de poncer le plan de travail afin d'ôter les traitements de surface, compris un décapage au solvant et de poser un traitement hydrofuge oléofuge sur l'ensemble des pierres du plan de travail.
Il résulte du constat du commissaire de justice du 25 juillet 2024 la présence de très nombreuses tâches claires sur le plan de travail en pierre, taches réparties sur toute sa longueur, l'existence de gouttes blanchâtres ou fonds de verre ou de bouteilles, des zones plus sombres outre un mauvais ajustage des deux plans.
Les productions comme les interventions infructueuses de M. [P] démontrent qu'il a conseillé et posé une pierre naturelle qui n'était pas adaptée à un usage en cuisine du fait de sa porosité et de sa non résistance aux acides.
Mme [P] indique certes avoir proposé plusieurs choix, avoir remis un guide, mais ce guide concerne toutes les pierres naturelles sans autre distinction.
Ni elle, ni son époux ne justifient avoir expliqué à leur client qu'il existait plusieurs pierres naturelles et que certaines seulement étaient compatibles avec une cuisine, ni l'avoir orienté vers des pierres dures, non poreuses telles que le granit (pierre finalement posée) par M. [E]. Ils l'ont laissé choisir et n'ont pas éclairé son choix.
Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M. [P] pour avoir manqué à son obligation d'information et de conseil lorsque le client a arrêté son choix sur une pierre naturelle inadaptée au regard d'une destination connue du cuisiniste.
-sur les préjudices
Il est de jurisprudence confirmée que le préjudice causé par un manquement à l'obligation de conseil est une perte de chance, en l'espèce celle de choisir un matériau mieux adapté, de ne pas s'exposer à des travaux de dépose et de remplacement du plan de travail.
M. [E] mieux éclairé aurait porté son choix sur un autre matériau.
Il a donc perdu une chance certaine et significative de faire un choix conforme à ses besoins.
Le préjudice consécutif à cette perte sera fixé à la somme de 5000 euros.
Les frais d'huissier à hauteur de 634,58 euros ont été rendus nécessaires pour établir la preuve des désordres.
M. [P] sera donc condamné à payer à M. [E] les sommes de 5000 euros et de 634,58 euros, le jugement étant infirmé de ce chef.
-sur les demandes accessoires
Il résulte de l'article 696 du code de procédure civile que ' La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (...).'
Compte tenu de la solution apportée au présent litige, les dépens d'appel seront fixés à la charge de l'appelant.
Il est équitable de condamner M. [P] à payer à M. [E] la somme fixée au dispositif du présent arrêt sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile .
PAR CES MOTIFS
La cour d'appel statuant publiquement, par arrêt contradictoire après en avoir délibéré conformément à la loi et en dernier ressort
Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a :
-déclaré Mme [F] et M. [V] recevables en leur action;
-condamné [Q] [P], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JDC Conseil Agencement à payer à Mme [R] [F] et M. [U] [E] la somme de 6 018,83€ en réparation de leur préjudice, toutes causes confondues;
Statuant de nouveau sur les points infirmés
Dit irrecevable l'action exercée par Mme [R] [F];
Dit que M. [Q] [P] a manqué à son obligation d'information et de conseil;
Condamne M. [T] [O] [P] à payer à M. [U] [E] les sommes de :
5000 euros en réparation du préjudice
634, 58 euros au titre des frais de constat de commissaire de justice;
Y ajoutant :
Déboute les parties de leurs autres demandes;
Condamne M. [Q] [P] à payer à M. [U] [E] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile;
Condamne M. [Q] [P] aux dépens d'appel.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous les commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.