Texte intégral
Décision du 13 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZW4
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34898
N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZW4
ND
N° Minute
JUGEMENT
rendu le 13 mai 2026
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[F], [W] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 14 avril 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adopté, “[M] [E]”, est insécable ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [J] [Z] [S] [M]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (Côtes-d’Armor), de sexe masculin
PAR : [F], [W] [E]
née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (Tunisie)
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[M] [E]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2] (Côtes-d’Armor), acte n°575 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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