Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOU
JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JUILLET
EN LA CAUSE DE
Monsieur [P] [D], né le 12 décembre 1982 à AIX-EN-PROVENCE (13), de nationalité française,
Madame [A] [X] [B] [H] épouse [D], née le 13 mars 1990 à RENNES, de nationalité française,
tous deux domiciliés 75 Traverse du Cabri à LAMBESC (13410)
CREANCIERS POURSUIVANTS
Ayant Me Alexandra COSTECALDE-BOSSY pour avocat postulant et Me Stéphanie PATASCIA pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’AIX-EN-PROVENCE
CONTRE
Monsieur [Y] [W], né le 3 octobre 1994 à MARSEILLE, de nationalité française, domicilié 21 Impasse du Verger Les Aygalades Accates à MARSEILLE (13015)
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Monsieur [P] [D] et Madame [A] [H] épouse [D] poursuivent à l’encontre de Monsieur [Y] [W] suivant commandement de payer en date du 16 juillet 2025 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 12 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00204, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison individuelle à usage d’habitation élevée d’un étage sur rez-de-chaussée avec piscine hors sol et un cabanon de jardin, il est à précisé que les parcelles de colline avec chemin de terre (ces parcelles étant toutes restanques avec des niveaux différents) dépendant d’un ensemble immobilier située 21 Impasse du Verger à MARSEILLE (13015) cadastrée quartier Les Aygalades, section 897 I n°226 et 897 I n°227,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 5 novembre 2025 signifié à son domicile, le poursuivant a fait assigner Monsieur [Y] [W] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 20 janvier 2026.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 novembre 2025.
Monsieur [D] s’est présenté à l’audience d’orientation , mais n’a pas sollicité de vente amiable. Il a indiqué avoir demandé un crédit pour régler la créance.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 8 juillet 2026.
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.
Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.
Le commandement de payer sera radié.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DONNE ACTE à Monsieur [P] [D] et Madame [A] [H] épouse [D] de son désistement de la procédure de saisie ;
ORDONNE la radiation :
- du commandement de payer en date du 16 juillet 2025 signifié par Me [U], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 12 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00204, aux frais du débiteur, et de toutes les mentions inscrites en marge ;
DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur Monsieur [Y] [W] .
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 8 JUILLET 2026.
F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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