Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOQ
ARRÊT N°
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ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 19 Janvier 2024
RG n° 22/01259
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026
APPELANT :
Monsieur [F] [E]
né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté et assisté de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN
INTIMÉE :
S.A.R.L. JPL [D]
prise en la personne de son représentant légal
N° SIRET : 328 803 325
[Adresse 2]
Chez monsieur [H] [M]
[Localité 4]
Représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN
DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2026, sans opposition de la part des avocats, M. REVELLES, Président de chambre, a entendu seul les observations des parties et en a rendu compte à la cour dans son délibéré
GREFFIERE : Mme FLEURY
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre,
M. REVELLES, Président de chambre,
Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,
ARRÊT : Contradictoire
rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 17 septembre 2026après prorogations du délibéré fixé initialement au 4 juin 2026 et signé par Mme BARTHE-NARI, présidente, et Mme FLEURY, greffière
EXPOSÉ DU LITIGE
[F] [E] est propriétaire d'un voilier dénommé « Salvation Jane ».
Selon devis du 22 mars 2018, [F] [E] a confié ce bateau à la Sarl JPL [D] aux fins de réaliser les prestations suivantes : dépose des trappes de visite des deux réservoirs de gasoil, remise en place avec étanchéité, nettoyage des réservoirs de gasoil, pompage par le vide et stockage, pompage des boues, nettoyage sous pression des parois intérieures des réservoirs et restitution du gasoil propre, pour un montant de 1 252,80 euros TTC.
Les travaux ont finalement été réalisés pour un montant de 2 052 euros TTC suivant facture du 22 juin 2018 comprenant des frais de stationnement et de grutage non devisés.
Par lettre du 23 août 2020 et courriel du 24 août 2020, [F] [E] a déclaré avoir constaté que les joints des trappes de visite des réservoirs à gasoil étaient endommagés et en a informé la société JPL [D].
Au mois d'avril 2021, [F] [E] a indiqué avoir constaté l'existence de fuites de gasoil en provenance des caisses lors d'une mise à l'eau du voilier.
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mai 2021, [F] [E] a informé la société JPL [D] que la dégradation des joints s'était aggravée et que les fuites de gasoil étaient toujours présentes.
À défaut de réponse de la société JPL [D], [F] [E] a sollicité M. [C], expert maritime. Le technicien a rendu son rapport le 2 août 2021.
Le 23 juillet 2021, [F] [E] a sollicité l'intervention de L'Atelier du plaisancier afin qu'il soit procédé à la vidange des deux réservoirs de gasoil et que les joints d'étanchéité des trappes soient refaits pour un montant de 612 euros TTC.
Par acte du 30 mars 2022, [F] [E] a fait assigner la société JPL [D] afin d'être indemnisé des préjudices subis et a ainsi sollicité sa condamnation à lui payer la somme de 612 euros TTC au titre des frais de réparations réalisées par la société L'Atelier du Plaisancier, 620 euros au titre des frais d'expertise, 158,30 euros au titre des frais d'amarrage, 2 340 euros TTC au titre des frais d'amarrage au sec, 375 euros au titre de la perte de gasoil, 12 000 euros au titre du préjudice de jouissance et 2 000 euros au titre du préjudice moral.
Par jugement du 19 janvier 2024, auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Caen a :
- Débouté [F] [E] de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société JPL [D];
- Condamné [F] [E] aux dépens ;
- Débouté [F] [E] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné [F] [E] à payer à la société JPL [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Dit que le présent jugement est assorti à l'exécution provisoire.
Par déclaration du 9 février 2024, [F] [E] a interjeté appel de ce jugement, le critiquant en l'ensemble de ses dispositions.
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 8 juillet 2024, [F] [E] demande à la cour de :
- Débouter la société JPL [D] de ses demandes ;
- Infirmer le jugement rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Caen en ce qu'il :
* l'a débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société JPL [D] ;
* l'a condamné aux dépens ;
* l'a débouté de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
* l'a condamné à payer à la société JPL [D] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
Statuant à nouveau,
- Condamner la société JPL [D] à lui verser la somme totale de
18 105,30 euros correspondant au décompte suivant :
* 612 euros TTC au titre des réparations réalisées par la société L'Atelier du Plaisancier ;
* 620 euros au titre des frais d'expertise ;
* 158,30 euros au titre des frais d'amarrage ;
* 2 340 euros TTC au titre des frais d'amarrage au sec ;
* 375 euros au titre de la perte de gasoil ;
* 12 000 euros au titre du préjudice de jouissance ;
* 2 000 euros au titre du préjudice moral ;
- Condamner la société JPL [D] à lui verser la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamner la société JPL [D] aux entiers dépens.
Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 3 juin 2024, la Sarl JPL [D] demande à la cour de :
À titre principal,
- Confirmer le jugement en toutes ses dispositions ;
Y ajoutant,
- Condamner [F] [E] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens ;
À titre subsidiaire,
- Limiter sa condamnation aux seuls frais de réparations (612 euros TTC) et d'amarrage d'urgence du bateau au port de [Localité 5] (158,30 euros TTC), les autres chefs de demandes n'étant pas justifiés ;
En tout état de cause,
- Condamner [F] [E] à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Pour l'exposé complet des moyens et arguments des parties, il est expressément renvoyé à leurs dernières écritures susvisées conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 18 février 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur la responsabilité contractuelle de la société JPL [D]
[F] [E] soutient que la société JPL [D], en réalisant des joints inadaptés aux hydrocarbures, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle. Il fait également valoir qu'il existe un lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi, l'incompatibilité des joints ayant causé un grave défaut d'étanchéité des trappes imputable à la société JPL [D].
Au soutien de ses prétentions, [F] [E] rappelle que la faute de la société JPL [D] et le lien de causalité entre les désordres constatés et son intervention sont présumés. Le réparateur ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en prouvant l'absence de faute ou l'absence de lien de causalité entre la faute et le dommage invoqué, ou en démontrant que son intervention n'est pas à l'origine du dysfonctionnement dénoncé. Il affirme que le rapport amiable de l'expert [V] [C] suffit à rapporter la preuve de la faute et du lien de causalité avec le préjudice subi. Il relève que l'expert a retenu que les joints réalisés par la société JPL [D] étaient défaillants, dès lors que leur structure et leur composition étaient incompatibles avec les hydrocarbures, et que cette défaillance était imputable à cette société. Il ajoute que les conclusions de l'expertise amiable sont corroborées par d'autres pièces, notamment la facture de la société L'Atelier du Plaisancier, qui a effectué les travaux de réparation conformément aux préconisations de l'expert.
[F] [E] soutient ensuite que le seul délai écoulé entre les réparations et la constatation des désordres ne saurait suffire à écarter cette présomption de responsabilité, dès lors que le rapport d'expertise indique que la dégradation des joints est un processus lent, impliquant nécessairement un délai entre l'intervention litigieuse de la société JPL [D] et l'apparition du dommage. Il souligne qu'aucun élément factuel, autre que ce délai, n'est produit pour rapporter la preuve de l'absence de faute de la société JPL [D], dont la responsabilité est présumée.
Enfin, [F] [E] affirme que la société JPL [D] est bien intervenue sur les joints litigieux pour effectuer les réparations. À tout le moins, si la société JPL [D] s'est bornée à reposer les anciens joints, elle était tenue, en sa qualité de professionnelle, de l'alerter sur leur état et sur leur éventuelle incompatibilité avec les hydrocarbures.
En réplique, la société JPL [D] oppose que sa responsabilité contractuelle n'est pas engagée, dès lors que sa faute ne saurait être présumée deux ans après son intervention. Elle en déduit qu'il appartient au client de rapporter la preuve de la faute alléguée et du lien de causalité entre cette faute et le dommage subi.
Elle prétend que la seule expertise d'[V] [C] ne suffit pas à rapporter la preuve de la faute alléguée ni du lien de causalité avec le préjudice subi. Elle fait valoir qu'il s'agit d'un rapport amiable, succinct, lacunaire, imprécis et non contradictoire, faute pour elle d'avoir été convoquée aux opérations d'expertise afin de présenter ses observations. Elle souligne enfin que les autres éléments produits par [F] [E] ne corroborent pas les conclusions de ce rapport.
La société JPL [D] soutient qu'elle n'est pas intervenue sur les joints, en ce que cette prestation n'était pas mentionnée au devis ni à la facture de réparations, de sorte que le lien de causalité entre son intervention et le défaut d'étanchéité n'est pas démontré. Elle ajoute que l'appelant ne justifie pas des conditions dans lesquelles le bateau a été utilisé et entretenu entre juin 2018, date des réparations qu'elle a effectuées, et avril 2021.
Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
L'article 1231 du même code dispose qu'à moins que l'inexécution soit définitive, les dommages et intérêts ne sont dus que si le débiteur a préalablement été mis en demeure de s'exécuter dans un délai raisonnable.
En droit, la responsabilité du réparateur d'un véhicule à moteur, tel qu'un navire, est assimilée à celle d'un garagiste. Au titre des prestations qui lui sont confiées, le réparateur est tenu d'exécuter les travaux conformément aux règles de l'art et de restituer un bien utilement réparé. Il est également tenu, en sa qualité de professionnel, d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, notamment lorsqu'il constate, ou ne peut ignorer, une difficulté technique susceptible d'affecter l'efficacité ou la pérennité de son intervention.
Il résulte de l'articles 1147, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 1315, devenu 1353, du code civil que, si la responsabilité du garagiste au titre des prestations qui lui sont confiées n'est engagée qu'en cas de faute, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre cette faute et les désordres sont présumées lorsque ceux-ci surviennent ou persistent après son intervention. Ni l'incertitude sur l'origine d'une panne ni la difficulté à déceler cette origine ne suffisent à écarter les présomptions pesant sur le garagiste.
Cette présomption de faute et de lien de causalité demeure toutefois simple. Le garagiste peut donc s'exonérer de sa responsabilité, même lorsque le résultat attendu n'a pas été atteint, en démontrant soit qu'il n'a commis aucune faute, soit qu'aucun lien de causalité n'existe entre son intervention et la survenance des désordres.
Il appartient en particulier au réparateur qui prétend avoir limité son intervention à la demande de son client de démontrer qu'il a informé celui-ci du caractère incomplet de l'intervention et de ses conséquences. À défaut, il ne peut utilement se retrancher derrière les limites matérielles de la prestation exécutée pour écarter la présomption de faute et de causalité pesant sur lui.
S'agissant de la preuve, le juge ne peut fonder sa décision exclusivement sur un rapport d'expertise non judiciaire établi à la demande de l'une des parties, quand bien même il aurait été établi en présence des parties. Il ne peut toutefois refuser de l'examiner lorsque ce rapport a été régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire. Il lui appartient alors d'en apprécier la valeur probante, en recherchant s'il est corroboré par d'autres éléments de preuve également soumis à la contradiction. Ces éléments extrinsèques peuvent notamment résulter de pièces objectives, distinctes de l'analyse de l'expert, telles que des photographies, factures de reprise ou documents techniques établissant la réalité des désordres et la nature des réparations rendues nécessaires.
En l'espèce, pour rejeter l'ensemble des demandes indemnitaires de [F] [E] au titre de la responsabilité contractuelle de la société JPL [D], le premier juge a retenu que, bien que la responsabilité du réparateur d'un bateau soit présumée, le temps écoulé entre l'intervention du professionnel et l'apparition des désordres était trop important pour retenir sa responsabilité. Il a également considéré que [F] [E] n'avait produit aucune pièce démontrant une faute de la société JPL [D].
Il est constant qu'aux termes de la facture du 22 juin 2018, la société JPL [D] est intervenue sur le bateau de [F] [E] afin de réaliser les prestations suivantes :
- dépose des trappes de visite des 2 réservoirs gasoil,
- remise en place avec étanchéité,
- nettoyage aérien des réservoirs gasoil,
- pompage par le vide, stockage,
- pompage des boues,
- nettoyage sous pression des parois intérieures des réservoirs,
- restitution du gasoil propre.
L'écart entre la facture et le devis initial, qui prévoyait la réalisation des prestations pour la somme de 1 252,80 euros TTC, s'explique par les frais de grutage, de stationnement et de travaux supplémentaires, notamment la pose d'une bande cache à la flottaison et l'application d'une deuxième couche d'antifouling.
Ensuite, les clichés photographiques annexés à la lettre de [F] [E] en date du 23 août 2020 démontrent l'état endommagé des joints.
[F] [E] produit également une quittance en date du 16 juillet 2021 du port de [Localité 5] et trois factures du port de [Localité 6] qui justifient que celui-ci a été contraint d'amarrer son bateau, puis de le mettre à sec, dans l'attente de l'intervention de la société JPL [D].
Enfin, [F] [E] verse au débat un rapport technique du 8 août 2021 établi par [V] [C], expert maritime.
Aux termes de son rapport, l'expert technique a constaté que les joints des trappes de visite des réservoirs de fuel étaient endommagés, ce qui entraînait des fuites visibles dans les fonds. Il a noté que la cause de la destruction des joints résidait dans l'incompatibilité de la structure du joint et des hydrocarbures.
Au titre des travaux de reprise, [V] [C] a recommandé de :
- vider les réservoirs (prévoir de nombreux jerricans de 200 litres),
- dévisser les trappes de visite (nombreuses vis),
- nettoyer les plans de joint,
- approvisionner un nouveau joint compatible avec les hydrocarbures (suivant les spécifications du fournisseur),
- découper le nouveau joint couplé avec aussi une pâte à joint,
- replacer les trappes de visite, les revisser jusqu'à écrasement du joint,
- remplir les réservoirs.
L'expert technique a retenu que la composition du joint litigieux installé par la société JPL [D] avait été progressivement altérée par le fuel, jusqu'à sa destruction et à l'apparition de fuites. Il a ajouté que la détérioration des joints s'était opérée entre juin 2018 et la fin du mois d'août 2020, date à laquelle [F] [E] a constaté la fuite et en a immédiatement informé la société JPL [D].
Il a également relevé que la société L'Atelier du Plaisancier avait procédé aux réparations et qu'elle avait refait l'étanchéité des trappes de visite des réservoirs.
[F] [E] produit en effet une facture du 23 juillet 2021, qui confirme que la société L'Atelier du Plaisancier a procédé aux réparations préconisées par l'expert technique, en ce qu'elle mentionne :
- la vidange des deux réservoirs de gasoil pour refaire les joints d'étanchéité des trappes de visite,
- la création des joints sur mesure en nitrile,
- l'étanchéité des vis faite au Loctite 577,
- le joint nitrile noir épaisseur 3 mm.
Il en résulte que l'étanchéité des joints a été refaite en son intégralité par la société L'Atelier du Plaisancier.
Les conclusions de l'avis technique d'[V] [C] ne sont donc pas isolées. Elles sont corroborées par des éléments extrinsèques régulièrement versés aux débats et soumis à la discussion des parties, à savoir les clichés photographiques du 23 août 2020, qui matérialisent l'état endommagé des joints, et la facture de L'Atelier du Plaisancier du 23 juillet 2021, qui établit que les travaux de reprise ont consisté à refaire l'étanchéité des trappes au moyen de joints adaptés, notamment en nitrile. La cour peut dès lors examiner cet avis technique et lui reconnaître une valeur probante, sans se fonder exclusivement sur lui.
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la survenance d'une nouvelle avarie plusieurs mois après l'intervention de la société JPL [D] ne suffit pas, à elle seule, à écarter la présomption de responsabilité pesant sur l'intimée, alors que les joints sont, ainsi que l'a relevé l'expert technique, des matériaux qui se détériorent progressivement par nature. La faute du réparateur dans l'exécution de ses obligations et le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi sont donc présumés.
Or, la société JPL [D] se borne à contester sa responsabilité, sans démontrer que les désordres affectant le bateau de [F] [E] étaient étrangers à son intervention du 22 juin 2018. Elle soutient que la réfection des joints n'était pas mentionnée sur sa facture. Toutefois, cette argumentation ne saurait prospérer dès lors que la facture mentionne expressément la dépose des trappes de visite des deux réservoirs de gasoil et leur remise en place avec étanchéité. Il s'en déduit que, pour exécuter ces opérations, la société JPL [D] a nécessairement été amenée à accéder aux plans de joint, à manipuler les joints existants ou à mettre en 'uvre le dispositif destiné à assurer l'étanchéité des trappes, de sorte qu'elle ne pouvait ignorer la nature des joints utilisés ni leur aptitude à résister aux hydrocarbures.
Dès lors, à supposer même que la société JPL [D] n'ait pas fabriqué elle-même les joints litigieux et se soit bornée à remettre en place les joints existants, il lui appartenait, en sa qualité de professionnelle de la réparation navale, d'attirer l'attention de son client sur l'inadaptation apparente ou prévisible de ces joints au contact des hydrocarbures, ou à tout le moins sur la nécessité d'utiliser un matériau compatible avec le gasoil. En ne justifiant d'aucune information ni mise en garde délivrée à [F] [E] sur ce point, elle ne rapporte pas la preuve de l'exécution de son obligation de conseil.
Par ailleurs, hormis l'écoulement du temps, la société JPL [D] ne produit aucun élément factuel de nature à établir son absence de faute, alors que sa responsabilité est présumée.
À l'opposé, il résulte clairement de l'ensemble des pièces versées aux débats que les joints assurant l'étanchéité des trappes étaient inadaptés au contact des hydrocarbures et que cette incompatibilité a provoqué leur dégradation progressive, puis les fuites constatées. La société JPL [D] a ainsi manqué à ses obligations contractuelles, soit en réalisant ou en remettant en place un dispositif d'étanchéité inadapté, soit, à tout le moins, en s'abstenant d'informer et de conseiller son client sur la nécessité d'utiliser des joints compatibles avec le gasoil. Ce manquement est en lien direct avec les désordres survenus sur le bateau de [F] [E] et avec les préjudices qui en sont résultés.
Dans ces conditions, la société JPL [D] ne rapportant pas la preuve qui lui incombe, la présomption de responsabilité doit être retenue.
Il en résulte que la société JPL [D] est tenue d'indemniser [F] [E] des préjudices subis du fait de sa défaillance.
Sur l'indemnisation des préjudices subis
a) Sur le remboursement du montant des réparations
[F] [E] soutient qu'il est bien fondé à demander la condamnation de la société JPL [D] à lui verser la somme de 612 euros correspondant aux frais de réparation effectués par la société L'Atelier du Plaisancier.
À titre subsidiaire, la société JPL [D] demande que sa condamnation soit limitée aux seuls frais de réparation de la société L'Atelier du Plaisancier.
En droit, le réparateur d'un véhicule à moteur, tel qu'un navire, est tenu, au titre des prestations qui lui sont confiées, d'exécuter les travaux conformément aux règles de l'art et de restituer un bien utilement réparé. Lorsque des désordres surviennent ou persistent après son intervention, sa faute et le lien de causalité entre celle-ci et le dommage sont présumés, sauf pour lui à démontrer qu'il n'a commis aucune faute ou que les désordres sont étrangers à son intervention. La réparation due à la victime obéit au principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties.
En l'espèce, il résulte des motifs qui précèdent que les travaux de reprise réalisés par la société L'Atelier du Plaisancier ont été rendus nécessaires par le manquement contractuel imputable à la société JPL [D]. Conformément au principe de réparation intégrale, qui commande de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage ne s'était pas produit, sans perte ni profit pour aucune des parties, [F] [E] est fondé à obtenir le remboursement du coût strictement nécessaire à la remise en état de son bateau.
La société JPL [D] sera donc condamnée à verser à [F] [E] la somme de 612 euros au titre des frais de réparation réalisés par la société L'Atelier du Plaisancier.
b) Sur les frais d'expertise amiable
[F] [E] demande la condamnation de la société JPL [D] à lui payer la somme de 620 euros correspondant aux frais d'expertise amiable, au motif qu'il a été contraint de solliciter l'intervention d'un expert, à défaut de solution amiable avec la société JPL [D].
La société JPL [D] soutient au contraire que [F] [E] doit conserver à sa charge les frais d'expertise amiable aux motifs que l'expertise n'était pas contradictoire et que les conclusions de l'expert sont « discutables ».
En droit, les frais d'expertise amiable exposés par une partie pour les besoins de la défense de ses intérêts ne constituent pas, en principe, un chef autonome de préjudice réparable. Ils relèvent des frais non compris dans les dépens et ne peuvent être indemnisés, le cas échéant, que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés dans l'instance à l'occasion de laquelle cette indemnité est sollicitée.
Au cas d'espèce, il est établi que [F] [E] a informé la société JPL [D] dès le mois d'août 2020 de la survenance de l'avarie. La société JPL [D] ne justifie pas avoir répondu à la demande amiable d'intervention de [F] [E], alors même que celui-ci a fait amarrer son bateau pour que cette dernière puisse effectuer les réparations.
En conséquence, [F] [E] a sollicité l'expertise amiable après avoir alerté la société JPL [D] de l'avarie, sans obtenir de solution de sa part. Cette démarche a été utile à la compréhension technique du litige et à la préparation de ses prétentions, mais elle a été engagée pour assurer la défense de ses intérêts dans la perspective du différend judiciaire.
Il n'y a donc pas lieu de condamner la société JPL [D] à payer la somme de 620 euros à titre de dommages-intérêts. Ces frais seront pris en considération dans l'appréciation de l'indemnité allouée à [F] [E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
c) Sur les frais d'amarrage et de mise à sec
[F] [E] demande la condamnation de la société JPL [D] à lui verser la somme de 158,30 euros au titre des frais d'amarrage, au motif qu'il a été contraint dans l'urgence de faire amarrer son bateau au port de [Localité 5] eu égard aux fuites de gasoil constatées.
Il ajoute qu'il est fondé à solliciter la condamnation de la société JPL [D] à lui payer la somme totale de 2 340 euros TTC, correspondant aux frais de mise à sec du bateau au port de [Localité 6], exposés de septembre 2020 à mars 2021. Il soutient avoir été contraint d'engager ces frais dans l'attente de l'intervention de la société JPL [D], alors qu'il dispose d'une place à l'année au port du [Etablissement 1]. L'appelant conteste que la mise à sec du navire ait été justifiée par la nécessité d'un traitement de l'osmose, faute pour la société JPL [D] d'en rapporter la preuve.
En réplique, la société JPL [D] s'oppose à la demande formée au titre des frais de mise à sec du navire, en soutenant que ces frais sont sans lien avec son intervention et qu'ils sont liés au traitement de l'osmose du bateau. À titre subsidiaire, elle demande que sa condamnation soit limitée aux seuls frais d'amarrage d'urgence du bateau au port de [Localité 5], à hauteur de 158,30 euros.
En l'espèce, [F] [E] produit une quittance du 16 juillet 2021 qui justifie des frais d'amarrage à hauteur de 158,30 euros.
Il produit également trois factures de la société [Adresse 3] [Localité 6] qui justifient des frais de mise à sec exposés à hauteur de 2 340 euros.
Ces dépenses présentent un lien direct et suffisamment certain avec le manquement retenu contre la société JPL [D]. Les fuites de gasoil faisaient obstacle à une utilisation normale et sûre du navire et justifiaient son amarrage d'urgence, puis son maintien à sec dans l'attente des travaux de reprise. La société JPL [D], qui se borne à invoquer l'existence d'un traitement d'osmose, n'en rapporte pas la preuve et ne démontre pas que ces frais auraient été exposés indépendamment de l'avarie litigieuse.
La société JPL [D] sera donc condamnée à régler à [F] [E] la somme de 158,30 euros au titre des frais d'amarrage et 2 340 euros au titre des frais de mise à sec.
d) Sur les frais de gasoil
[F] [E] demande la condamnation de la société JPL [D] à lui payer la somme de 375 euros au titre du gasoil qui s'est répandu dans le fond du bateau. Il estime que 250 litres se sont déversés et chiffre le prix du litre de gasoil à 1,50 euro en 2021.
La société JPL [D] s'oppose à cette demande au motif que la perte de gasoil n'est pas démontrée.
Il est établi, au vu des constatations techniques et des photographies produites, que l'avarie a entraîné des fuites de gasoil dans les fonds du navire. Le principe d'un préjudice matériel tenant à la perte de carburant est donc suffisamment caractérisé.
Toutefois, la preuve d'une perte de 250 litres n'est pas rapportée. Il convient donc de procéder à une évaluation raisonnable du dommage, à partir des éléments objectifs du dossier. L'expert ayant relevé la nécessité de vider les réservoirs et les pièces produites permettant de retenir une contenance indemnisable de l'ordre de 200 litres, la perte sera évaluée sur cette base.
Le préjudice de [F] [E] sera donc justement réparé en retenant un prix du gasoil de 1,50 euro par litre.
Aussi, la société JPL [D] sera condamnée à verser à [F] [E] la somme de 300 euros au titre des frais de gasoil.
e) Sur le préjudice de jouissance
[F] [E] soutient qu'il est bien fondé à demander la condamnation de la société JPL [D] à lui payer la somme de 12 000 euros au titre de son préjudice de jouissance.
Au soutien de ses prétentions, il affirme avoir été privé de la jouissance de son bateau du mois d'août 2020, date d'apparition des désordres, jusqu'à la fin du mois de juillet 2021, date de la réalisation des travaux de reprise par la société L'Atelier du Plaisancier, tout en limitant son évaluation indemnitaire à six mois de privation utile.
Il allègue qu'un bateau similaire au sien se loue en moyenne 7 000 euros par mois en période dite creuse. En retenant une indemnisation de 200 euros par jour de privation et dix jours d'utilisation du bateau par mois, il évalue son préjudice de jouissance à la somme de 12 000 euros, selon le calcul suivant : 10 jours x 6 mois x 200 euros.
En réponse, la société JPL [D] conclut au rejet de cette demande, au motif que l'appelant ne rapporte pas la preuve de l'existence du préjudice allégué. Elle soutient que [F] [E] ne justifie pas d'une perte de jouissance de dix jours par mois pendant six mois, alors qu'il exerce la profession de psychiatre à [Localité 7]. Elle ajoute que les estimations locatives produites ne permettent pas une évaluation sérieuse du préjudice, dès lors qu'elles concernent des bateaux récents offrant des aménagements et des performances différents.
En droit, le préjudice de jouissance répare la privation effective d'usage du bien pendant la période où son propriétaire n'a pu en disposer normalement en raison du dommage imputable au responsable. Son indemnisation suppose que soient établis le principe de cette privation, son lien de causalité avec la faute retenue et les éléments permettant d'en apprécier l'étendue. Au regard du principe de réparation intégrale, l'indemnité doit correspondre à la privation réellement subie, sans excéder ce qui est nécessaire à la réparation du dommage.
En l'espèce, la privation d'usage du navire est objectivement établie depuis l'apparition des désordres, au mois d'août 2020, jusqu'à la réalisation des travaux de reprise en juillet 2021. Pour autant, l'indemnisation ne saurait être calculée comme si le bateau avait été utilisé de manière continue sur toute cette période. Compte tenu de la nature de ce bien, de son usage de plaisance, de la saisonnalité de la navigation et des éléments produits, il y a lieu de retenir une base d'évaluation de dix jours de privation utile par mois pendant six mois, soit soixante jours.
Les tarifs de location produits par l'appelant constituent un élément d'appréciation utile, mais ne peuvent être transposés mécaniquement, dès lors qu'ils portent sur des bateaux plus récents et ne permettent pas d'établir une valeur locative quotidienne de 200 euros pour le navire en cause. Une indemnité de 100 euros par jour apparaît plus conforme à la privation effectivement subie et au principe de réparation intégrale.
La cour estime que le préjudice de jouissance de [F] [E] pourra être justement réparé par l'octroi d'une somme de 6 000 euros à titre de dommages et intérêts.
f) Sur le préjudice moral
[F] [E] soutient que l'absence de règlement amiable du litige, le comportement de la société JPL [D] et l'inquiétude causée par cette procédure justifient que cette dernière soit condamnée à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice moral.
La société JPL [D] s'oppose à cette demande en ce que ce préjudice n'est justifié ni en son principe ni en son quantum.
En droit, le préjudice moral invoqué par une partie ne peut se confondre avec les désagréments ordinaires nés d'un différend contractuel, l'échec d'une tentative de règlement amiable ou la nécessité d'introduire une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits. De tels éléments sont inhérents à tout litige et ne justifient pas, à eux seuls, une indemnisation distincte. Le préjudice moral n'est réparable que s'il est caractérisé par des circonstances particulières, personnelles au demandeur, excédant les contraintes normales de la gestion du litige et se rattachant directement au manquement contractuel retenu.
En l'espèce, l'indemnisation sollicitée ne saurait donc être fondée sur la seule absence de règlement amiable ou sur l'inquiétude attachée au déroulement de la procédure. Il ressort toutefois des pièces versées aux débats que [F] [E] a été confronté, pendant plusieurs mois, à une avarie affectant un bateau de plaisance dont il était effectivement privé, alors que les fuites de gasoil imposaient des mesures conservatoires et des démarches techniques qu'il a dû organiser lui-même. Les relances restées sans réponse utile de la société JPL [D] ont ainsi prolongé une situation d'incertitude matérielle et technique distincte du seul débat judiciaire.
Ces circonstances caractérisent un trouble personnel distinct des simples frais, démarches et contrariétés inhérents à l'instance. Elles résultent directement du manquement contractuel retenu contre la société JPL [D], en ce qu'elles ont placé [F] [E] dans la nécessité de gérer durablement les conséquences pratiques d'une avarie affectant son bateau, avant même l'engagement de la procédure et au-delà de la seule défense de ses intérêts en justice.
Compte tenu de la nature du bien concerné, de la durée de la situation et de l'absence de justificatifs établissant une atteinte plus importante, la somme de 1 000 euros apparaît suffisante pour réparer ce préjudice moral.
g) Sur le montant total de l'indemnisation des préjudices subis
Au regard de tout ce qui précède, le jugement déféré sera infirmé et la société JPL [D] sera condamnée à payer à [F] [E], avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, s'agissant de créances indemnitaires évaluées par la cour, les sommes suivantes :
- 612 euros TTC au titre des réparations réalisées par la société L'Atelier du Plaisancier ;
- 158,30 euros au titre des frais d'amarrage ;
- 2 340 euros TTC au titre des frais de mise à sec ;
- 300 euros au titre des frais de gasoil ;
- 6 000 euros au titre du préjudice de jouissance ;
- 1 000 euros au titre du préjudice moral ;
Soit la somme totale de 10 410,30 euros.
Sur les demandes accessoires
Le jugement étant infirmé sur le principal, il sera aussi infirmé sur les dépens et les frais irrépétibles.
Succombant en appel, la société JPL [D] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
L'équité justifie que la société JPL [D], qui succombe à l'instance, supporte les frais irrépétibles exposés par [F] [E].
Eu égard aux frais exposés en première instance et en appel, ainsi qu'au coût de l'expertise amiable utilement engagée pour la défense des intérêts de [F] [E], il y a lieu de condamner la société JPL [D] à lui régler une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
La cour
Infirme le jugement rendu le 19 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Caen en toutes ses dispositions ;
Statuant à nouveau et y ajoutant,
Retient la responsabilité contractuelle de la société JPL [D] ;
Condamne la société JPL [D] à payer à [F] [E], avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, les sommes suivantes :
- 612 euros TTC au titre des réparations réalisées par la société L'Atelier du Plaisancier ;
- 158,30 euros au titre des frais d'amarrage ;
- 2 340 euros TTC au titre des frais de mise à sec ;
- 300 euros au titre des frais de gasoil ;
- 6 000 euros au titre du préjudice de jouissance ;
- 1 000 euros au titre du préjudice moral ;
Soit la somme totale de 10 410,30 euros ;
Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;
Condamne la société JPL [D] à payer à [F] [E] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Condamne la société JPL [D] aux entiers dépens comprenant ceux de première instance et d'appel.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE