Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/54506 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DDBNX
N° : 4
Assignation du :
19 Juin 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 01 septembre 2026
par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Monsieur [F] [K] représenté par son mandataire la société [Z] Administrateurs de Biens
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [N] [K] épouse [U] représentée par son mandataire la société [Z] Administrateurs de Biens
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [H] [K] représentée par son mandataire la société [Z] Administrateurs de Biens
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575
DEFENDERESSE
S.A.S. EDITIONS CAHIERS D’ART
[Adresse 1]
[Localité 2]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 01 septembre 2026 tenue publiquement, présidée par Charlotte de CABARRUS, 1ere Vice-présidente adjointe et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 19 juin 2026 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 01 septembre 2026, M. [F] [K], Mme [N] [K] épouse [U], Mme [H] [K] se désiste de leur instance et de leur action.
La S.A.S. EDITIONS CAHIERS D’ART n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [F] [K], Mme [N] [K] épouse [U], Mme [H] [K] se désiste de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d'instance et d’action parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 01 septembre 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Charlotte de CABARRUS
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