Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 1 cab 4
N° RG 21/39610 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZV7
N° MINUTE : 1
JUGEMENT
rendu le 07 septembre 2026
Articles 233 -234 du code civil
DEMANDEUR
Monsieur [M] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Thierry BEYRAND, Avocat, #P0095
DÉFENDERESSE
Madame [Z] [F] épouse [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Stéphanie PETER CORROT, Avocat, #D1153
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Marie HIRIBARREN
LE GREFFIER
Anaïs VIDOT
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Juin 2026, en chambre du conseil ;
JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire susceptible d’appel.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort et susceptible d'appel,
REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par Mme [Z] [U] et déclare recevable la demande de M. [M] [R] tendant à la revendication d'une créance lors de l'achat du studio lot n°22 ;
REJETTE la demande de jouissance partagée du véhicule indivis Renault Espace immatriculée AF 822 HX présentée par Mme [Z] [U]
PRONONCE le divorce sur le fondement de l'article 233 du Code civil de :
M. [M], [Q], [S] [R]
Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] ([Localité 5] et [Localité 6])
ET
Mme [Z], [N], [O], [K] [U] épouse [R]
Née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7]
Mariés le [Date mariage 1] 1997 devant l'officier d'état civil de [Localité 8]
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 9] ;
STATUANT sur les conséquences du divorce,
Concernant les époux,
DIT que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article 265 du code civil ;
DIT que le divorce produira ses effets entre les époux à l'égard de leurs biens à compter du 12 octobre 2020 ;
REJETTE la demande de Mme [Z] [U] de conserver l'usage du nom de l'autre époux après le prononcé du divorce ;
SUR LES DESACCORDS SUBSISTANT :
FIXE la créance de M. [M] [R] à l'égard de Mme [Z] [U] à la somme de 216 617 euros. au titre de la créance liée à l'achat du studio lot n°22 et la condamne à lui payer ;
CONDAMNE Mme [Z] [U] à régler à l'indivision une indemnité de jouissance de 100 € par mois depuis l'ordonnance de non conciliation à compter du 1er décembre 2020 jusqu'au partage à intervenir pour la jouissance exclusive du véhicule indivis.
DÉBOUTE Mme [Z] [U] de sa demande de partage des frais concernant le dit véhicule depuis l'ordonnance de non conciliation ;
DIT que la valeur du véhicule sera fixée à la date la plus proche du partage et sera attribuée à Mme [Z] [U] ;
FIXE la date de jouissance divise à la date de l'ordonnance de non conciliation ;
DÉBOUTE M. [M] [R] de sa demande tendant à lui régler la somme de 41.190 € au titre de l'impôt sur le revenu qu'il a avancée pour son compte de 2009 à 2018 inclus.
Déboute les parties de leurs demandes au titre de l'arriéré du devoir de secours et de l'arriéré de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ;
CONDAMNE Mme [Z] [U] à payer une prestation compensatoire en capital à M. [M] [R] à hauteur de 90 000 euros ;
DIT que chaque époux effectuera la reprise de ses biens propres
ATTRIBUE à M. [M] [R] les biens ci-dessous :
- Table marquetée (fabriquée par mon père)
- Encoignure
- Vase Médicis
- Deux sièges avec accoudoirs (têtes)
- Lampe BoConcept 2 ampoules
- Grosse valise rouge Lancel
- Commode 18ème [M]
- Deux abat-jours [E] [I]
- Tapis ( 2e tapis marocain)
- Canapé BoConcept
- Verres et flûtes à champagne Daum
ATTRIBUE à Mme [Z] [U] les biens meubles suivants :
- Quatre photos portraits des enfants [X]
- Armoire Salle à Manger ([Localité 10])
- Huile [Localité 11] [Etablissement 1]
- Tableau composite en coques de barques
- Commode Directoire (chambre enfants)
- Cuillères à dessert (Argenterie)
- Panier à linge en rotin (Indonésie)
- Table Salle à Manger
- Tringles et rideaux
- Tapis (Ile Maurice)
- Tableau scout
- Visage antique
- Lampes (verte et bleue, lampe de notaire, etc.)
- Coffre en acajou
- Bureau Alcatel
- Intégralité des éléments ménagers
- Fauteuil canelé 18ème
- Petit portrait Arménien
- Verres Mazagrand
- Commode Style Louis XIV
- Armoire merisier
- Armoire noyer
- Service à barbeaux (assiettes-coupelles)
Concernant les enfants :
DÉBOUTE les parties de l'ensemble des demandes concernant les enfants ;
DÉBOUTE les parties de toute demande plus ample ou contraire ;
DÉBOUTE les parties de toute demande fondée sur le fondement de l'article 700 du code procédure civile ;
DIT que chacun des époux conservera la charge des dépens ;
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
Fait à [Localité 1], le 07 Septembre 2026
Anaïs VIDOT Marie HIRIBARREN
Greffier Vice-présidente
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