Texte intégral
1 exp la SELARL CABINET ESSNER
1 exp Me GAMBINI
1 exp Me EZERZER
délivrée le
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXECUTION
Service des saisies immobilières
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 09 JUILLET 2026
SURS SURENCHERE
LOT 1
Cahier des conditions de vente N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY7
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Juillet deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,
à la requête de :
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis à [Localité 3], [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA AD IMMOBLIER, Société par Actions Simplifiées au capital de 84.315 €, immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 322 212 168, dont le siège social est à [Localité 3], [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
En vertu d’une Assemblée Générale en date 19 NOVEMBRE 2024, autorisant la saisie immobilière.
Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Créancier poursuivant
- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :
- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP KERNEUR & Associes commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés, en date du 23 mai 2025, et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES le 09 Juillet 2025, Volume 2025 S, n° 89.
- d’un jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 ordonnant la vente forcée
En présence de :
Monsieur le Directeur Régional de la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] à [Localité 5], pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur [W] [N] [R], né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] (Algérie), décédé le [Date décès 1] 2019 à [Localité 7], demeurant de son viviant à [Adresse 6] [Localité 8], [Adresse 7],
désigné à ces fonctions par ordonnance rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTERRE, en date du 15 DECEMBRE 2020
Non comparant ni représenté
Débiteur saisi
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] », au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale inscrite le 4 SEPTEMBRE 2017, volume 2017 V, numéro 2735, chez Maître Claude LAUGA & ASSOCIES, avocats, [Adresse 8] – [Adresse 9]. , dont le siège social est sis C/° Cabinet FONCIA AD IMMOBLI - [Adresse 10]
représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE
le TRESOR PUBLIC, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale inscrite le 12 DECEMBRE 2018, volume 2018 V, numéro 3906, suivie du bordereau rectificatif à la formalité initiale ci-dessus, du 12 NOVEMBRE 2019, volume 2019 V, numéro 3510, dont le siège social est sis DNRED RECETTE REGIONALE, [Adresse 11]
représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE,
Créanciers inscrits
la S.A.S. DAMAT INFINITY, immatriculée au RCS [Localité 9] sous le numéro 100889849, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal [J] [B] [P], né le [Date naissance 2] à [Localité 10],
représentée par Me EZERZER, avocat au barreau de GRASSE
Adjudicataire surenchéri
La SCI TERANGA, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 341612109, dont le siège social est [Adresse 13], prise na la personne de son représentant légal
représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE
Surenchérisseur
Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 09 Septembre 2025 sous le N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY7 ;
Vu le jugement d’adjudication du 02 avril 2026 ;
Vu la déclaration de surenchère déposée le 13 avril 2026 par Me [D] [C] représentant la SCI TERANGA, et sa dénonce ;
Vu l’ordonnance en date du 06 mai 2026 fixant la date de vente sur surenchère ;
Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
- de lui donner acte de ses diligences
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 23 juin 2026 relatives aux diagnostics immobiliers, et le 03 juillet 2026 insérant un courrier adressé au syndic de copropriété, en plus de celles déjà validées lors de la vente du 02 avril 2026
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication sur surenchère .
Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre;
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;
Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;
Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente sur surenchère, taxés à la somme de : 7 511,42 euros
Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère des biens et droits immobiliers dont s’agit :
Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Les parties divises et indivises d’un immeuble dénommé « [Adresse 14] », sis à [Localité 4][Adresse 15], cadastré section CV, numéro [Cadastre 1], pour 32 a 14 ca.
1er LOT :
-LE LOT NUMERO 108 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT, au sous-sol, avec les 8/10.390° des parties communes ;
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 4.510,00 euros.
Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix ait été couverte.
En l’état, Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat du surenchérisseur a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :
De déclarer les enchères désertes
Déclarer le surenchériseur, à savoir :
la SCI TERANGA, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 341612109, dont le siège social est [Adresse 13], prise na la personne de son représentant légal [S] [Q] [Y], adjudicataire des biens dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix sur surenchère, soit le prix principal sur surenchère de 4.510,00 euros.
Sur quoi :
LE JUGE DE L’EXECUTION :
Statuant en audience publique, et en dernier ressort
Déclare les enchères désertes ;
Déclare le surenchérisseur, à savoir la SCI TERANGA, immatriculée au RCS CANNES sous le numéro 341612109, dont le siège social est [Adresse 13], prise na la personne de son représentant légal [S] [Q] [Y],
adjudicataire des biens de la vente sur surenchère dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix principal sur surenchère de :
4.510,00 euros
QUATRE MILLE CINQ CENT DIX EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Et le juge de l’exécution a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
1 exp la SELARL CABINET ESSNER
1 exp Me GAMBINI
1 exp Me EZERZER
délivrée le
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXECUTION
Service des saisies immobilières
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 09 JUILLET 2026
SURS SURENCHERE
LOT 2
Cahier des conditions de vente N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY7
A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Juillet deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assistée de Fanny PAULIN, Greffière,
à la requête de :
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], sis à [Localité 3], [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA AD IMMOBLIER, Société par Actions Simplifiées au capital de 84.315 €, immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 322 212 168, dont le siège social est à [Localité 3], [Adresse 3], agissant elle-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
En vertu d’une Assemblée Générale en date 19 NOVEMBRE 2024, autorisant la saisie immobilière.
Représenté par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE
Créancier poursuivant
- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :
- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP KERNEUR & Associes commissaires de justice à Saint-Maur-des-Fossés, en date du 23 mai 2025, et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES le 09 Juillet 2025, Volume 2025 S, n° 89.
- d’un jugement d’orientation du 11 Décembre 2025 ordonnant la vente forcée
En présence de :
Monsieur le Directeur Régional de la DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES, demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] à [Localité 5], pris en sa qualité de curateur de la succession vacante de Monsieur [W] [N] [R], né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 6] (Algérie), décédé le [Date décès 1] 2019 à [Localité 7], demeurant de son viviant à [Adresse 6] [Localité 8], [Adresse 7],
désigné à ces fonctions par ordonnance rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTERRE, en date du 15 DECEMBRE 2020
Non comparant ni représenté
Débiteur saisi
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] », au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale inscrite le 4 SEPTEMBRE 2017, volume 2017 V, numéro 2735, chez Maître Claude LAUGA & ASSOCIES, avocats, [Adresse 8] – [Adresse 9]. , dont le siège social est sis C/° Cabinet FONCIA AD IMMOBLI - [Adresse 10]
représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE
le TRESOR PUBLIC, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale inscrite le 12 DECEMBRE 2018, volume 2018 V, numéro 3906, suivie du bordereau rectificatif à la formalité initiale ci-dessus, du 12 NOVEMBRE 2019, volume 2019 V, numéro 3510, dont le siège social est sis DNRED RECETTE REGIONALE, [Adresse 11]
représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE,
Créanciers inscrits
la S.A.S. DAMAT INFINITY, immatriculée au RCS ANTIBES sous le numéro 100889849, dont le siège social est sis [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal [J] [B] [P], né le [Date naissance 2] à Nice, représentée par Me EZERZER, avocat au barreau de GRASSE
Adjudicataire surenchéri
Monsieur [G] [E] [V] [U], né le [Date naissance 3] à [Localité 11], demeurant [Adresse 16]
représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE
Surenchérisseur
Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 09 Septembre 2025 sous le N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNY7 ;
Vu le jugement d’adjudication du 02 avril 2026 ;
Vu la déclaration de surenchère déposée le 13 avril 2026 par Me [D] [C] représentant [G] [U], et sa dénonce ;
Vu l’ordonnance en date du 06 mai 2026 fixant la date de vente sur surenchère ;
Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.
Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
- de lui donner acte de ses diligences
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 23 juin 2026 relatives aux diagnostics immobiliers, et le 03 juillet 2026 insérant un courrier adressé au syndic de copropriété, en plus de celles déjà validées lors de la vente du 02 avril 2026
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication sur surenchère .
Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre;
LE JUGE DE L'EXECUTION :
Donne acte à Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;
Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;
Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente sur surenchère, taxés à la somme de : 7.443,16 euros
Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur surenchère des biens et droits immobiliers dont s’agit :
Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Les parties divises et indivises d’un immeuble dénommé « [Adresse 14] », sis à [Localité 4][Adresse 15], cadastré section CV, numéro [Cadastre 1], pour 32 a 14 ca.
-LE LOT NUMERO 109 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT, au sous-sol, avec les 11/10.390° des parties communes ;
Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix sur surenchère de : 4.620,00 euros.
Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix ait été couverte.
En l’état, Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat du surenchérisseur a conclu à ce qu’il plaise au Tribunal :
De déclarer les enchères désertes
Déclarer le surenchériseur, à savoir :
Monsieur [G] [E] [V] [U], né le 02/10/1970 à [Localité 11], demeurant [Adresse 16], adjudicataire des biens dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix sur surenchère, soit le prix principal sur surenchère de 4.620,00 euros.
Sur quoi :
LE JUGE DE L’EXECUTION :
Statuant en audience publique, et en dernier ressort
Déclare les enchères désertes ;
Déclare le surenchérisseur, à savoir Monsieur [G] [E] [V] [U], né le [Date naissance 3] à [Localité 11], demeurant [Adresse 16],
, adjudicataire des biens de la vente sur surenchère dont il s’agit, pour le montant de la mise à prix principal sur surenchère de :
4.620,00 euros
QUATRE MILLE SIX CENT VINGT EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente
Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.
Et le juge de l’exécution a signé avec le Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION