Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
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Ordonnance N°
du 24 Septembre 2026
Chambre des référés
N° RG 23/02065 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIF7
DEMANDERESSE
S.C.P. DI ART
[Adresse 1]
C/O SAM ALTIQA
[Localité 2] - [Localité 3]
représentée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEURS
S.A.R.L. MR [K]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Anissa SBAI BAALBAKI, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. MC
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Emmanuel DI MAURO, avocat au barreau de GRASSE
S.A. AXA FRANCE IARD
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Julie DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE
S.A.S. ATELIER S&L PRESTIGE
[Adresse 5]
[Localité 7]
représentée par Me Serge BERTHELOT, avocat au barreau de GRASSE
S.A.R.L. MIROITERIE D’ART
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 8]
représentée par Me Julien SALOMON, avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR
[Adresse 8]
[Localité 9]
représentée par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG, avocat au barreau de NICE
S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOY’S DE LONDRES
Pris en la personne de son mandataire la SAS LLOYD’S FRANCE
[Adresse 9]
[Localité 10]
représentée par Me Firas RABHI, avocat au barreau de NICE
S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 11]
représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE
[Adresse 12]
[Localité 12]
représentée par Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE
S.A. QBE EUROPE INSURANCE LIMITED
[Adresse 13]
[Adresse 14]
[Localité 13]
représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Et:
Maître [L] [E], Ès qualités de liquidateur de la société PRO EIP SARLU
[Adresse 15]
[Localité 14]
S.A.R.L. MAVB S.A. SWISSLIFE FRANCE
[Adresse 16]
[Localité 15]
Non comparants, Non représentés
Et :
S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
[Adresse 17]
[Localité 16]
Représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocats au barreau de TOULON,
INTERVENANT VOLONTAIRE
A l’audience publique tenue le 24 Septembre 2026,
Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier,
Vu l’assignation en date du 25 Octobre 2023
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me [R] [G], présente une demande de désistement d’instance et d’action ;
que les défendeurs S.A.R.L. MR [K], S.A.R.L. MC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIER S&L PRESTIGE, S.A.R.L. MIROITERIE D'ART, S.A.R.L. BS INVEST COTE D'AZUR, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOY'S DE [Localité 17], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. QBE EUROPE INSURANCE LIMITED et S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS en les personnes de leurs conseils respectifs, ont accepté ce désistement.
que [L] [E], Ès qualités de liquidateur de la société PRO EIP SARLU, S.A.R.L. MAVB et S.A. SWISSLIFE FRANCE, défendeurs, n’ont pas comparu ;
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par S.C.P. DI ART et accepté par S.A.R.L. MR [K], S.A.R.L. MC, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ATELIER S&L PRESTIGE,, S.A.R.L. MIROITERIE D’ART, S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOY’S DE LONDRES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. QBE EUROPE INSURANCE LIMITED et S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS.
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à [Localité 1], le 24 Septembre 2026
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Expédition délivrée le
24 Septembre 2026
à Me Céline ALINOT
Me Serge BERTELOT
SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO
Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG
Me Alain DE ANGELES
Me Julie DE VALKENAERE
Me Emmanuel DI MAURO
Me Hadrien LARRIBEAU
Me Firas RABHI
Me Julien SALOMON
Me Anissa SBAI BAALBAKI
Me Jérôme TERTIAN
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