Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
AFFAIRE 2025006762
JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025
ENTRE : La société SA BNP PARIBAS, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Céline NETTHAVONGS, Avocat au barreau de MELUN sis [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 1].
ET : Monsieur [U] [D], né le 14/04/1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]. Défendeur, Défaillant,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Messieurs Jean-Baptiste DUSART, Eric MENARD, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement
Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste DUSART, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, greffière associée.
DEBATS : à l'audience publique du 3 Novembre 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire
Prononcé à l'audience publique du 1 er Décembre 2025 date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré.
Attendu que par exploit de Maître [S] [E], Commissaire de Justice à [Localité 3] en date du 4 Juin 2025, la société SA BNP PARIBAS a assigné Monsieur [U] [D] pour : -JUGER la société BNP PARIBAS recevable et bien fondée en ses demandes.
* CONDAMNER Monsieur [U] [D] à régler la société BNP PARIBAS la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.
* CONDAMNER Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
* CONDAMNER Monsieur [U] [D] aux entiers dépens de l'instance.
Attendu que Monsieur [U] [D], bien que régulièrement convoqué ne comparait pas à l'audience, ni personne pour lui ;
MOTIFS DE LA DECISION
Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;
Que malgré de nombreuses réclamations amiables la société BNP PARIBAS n'a pu obtenir le paiement de son débiteur ;
Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;
Qu'il convient en conséquence, de faire droit à la demande de la société BNP PARIBAS et de condamner Monsieur [U] [D] à lui payer la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement.
Qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil ;
Qu'il y a lieu de condamner Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS l'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui sera réduite et évaluée la somme de 500 euros ;
Que Monsieur [U] [D] succombant, devra supporter les dépens ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :
Condamne Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 27.281,36 euros majorée des intérêts au taux légal à courir à compter du 20 janvier 2025 et jusqu'à parfait paiement, avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ;
Condamne Monsieur [U] [D] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Condamne Monsieur [U] [D] aux dépens dont frais de greffe liquidés à 57.23 euros toutes taxes comprises ;
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le 1 er Décembre 2025.
Le Greffier associé, Margaux MAUSSION-CASSOU
La Présidente.
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