Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/04581 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7CO7
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me [W], Me GARBAN et Me PREISSL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 15 Septembre 2026
DEMANDEURS
S.C.I. L'ÉCRITOIT, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [L] [V]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentés par Maître Danièle SPIELMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1933
DÉFENDEURS
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. FONCIERE LELIEVRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Maître Nicolas GARBAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0795
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P050
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée les 06 et 11 Mars 2025 par la S.C.I. L'ÉCRITOIT et M. [V] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 juin 2026, la S.C.I. L'ÉCRITOIT et M. [V] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
La S.A. AXA FRANCE IARD n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond et ayant informé de son acceptation du désistement par message RPVA en date du 16 juin 2026, d’une part, et, d’autre part, le syndicat des copropriétaires ayant notifié par la voie électronique le 7 septembre 2026 des conclusions d’acceptation du désistement, le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. L'ÉCRITOIT et M. [L] [V] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que les dépens seront répartis selon l'accord des parties et à défaut seront à la charge du demandeur.
Faite et rendue à [Localité 1], le 15 septembre 2026.
La Greffière La Juge de la mise en état
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