Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
PÔLE SOCIAL
Jugement du 31 Juillet 2026
N° RG 22/01019 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5PI
Code affaire : 89A
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Catherine ROGER
Assesseur : Frédéric JANNET
Assesseur : Catherine VIVIER
Greffier : Loïc TIGER
DÉBATS
Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mai 2026.
JUGEMENT
Prononcé par Madame Catherine ROGER, par mise à disposition au Greffe le 31 juillet 2026.
Demandeur :
Monsieur [P] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Maître David LIZANO, avocat au barreau de NANTES
Défenderesse :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Madame [U] [I], audiencière dûment mandatée
La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX les parties présentes, en leurs observations, les ont avisées, de la date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, dans les termes suivants :
EXPOSÉ DU LITIGE
Monsieur [P] [Q] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) le 23 mai 2022 pour contester la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loire-Atlantique fixant au 17 mars 2022 la date de consolidation de l'accident du travail dont il a été victime le 26 août 2020 et la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire Atlantique lui attribuant un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 4%.
La Commission Médicale de Recours Amiable a rejeté les recours le 2 août 2022.
Monsieur [Q] a saisi le Pôle social le 11 octobre 2022.
Par décision du 20 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes a rendu la décision suivante :
REJETTE la demande de disjonction d'instance ;
SURSEOIT à statuer sur la détermination du taux d'incapacité permanente partielle jusqu'à ce qu'il soit statué sur la date de consolidation ;
Avant dire droit ,
ORDONNE une mesure d'expertise confiée au Docteur [W] avec mission après avoir pris connaissance du dossier et tant que de besoin, demandé aux parties les pièces qu'elles jugeraient utiles de répondre à la question suivante :
-l'état de santé de Monsieur [P] [Q] était-il consolidé le 17 mars 2022 au titre de l'accident du travail du 26 aout 2020 et dans la négative ,à quelle date était il consolidé ;
DIT que de ses observations, l'expert dressera un rapport écrit qu'il déposera au greffe dans les six mois du jour où il aura été saisi de sa mission,
DIT qu'il pourra recueillir des informations de tout sachant, dans les conditions prescrites par l'article 242 du code de procédure civile, s'il l'estime utile,
DIT qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera pourvu à son remplacement, par ordonnance de la Présidente du Tribunal, rendue à la requête de la partie la plus diligente ou d'office.
DIT qu'à réception du rapport de cette expertise, le dossier de Monsieur [Q] sera à nouveau enrôlé devant le Tribunal et une convocation adressée aux Parties ;
DIT que les frais d’expertise seront pris en charge conformément aux dispositions de l’article L.142-11 du code de la sécurité sociale ;
RÉSERVE les demandes et les dépens ;
Le rapport d'expertise a été déposé le 16 février 2026.
Les parties ont été régulièrement convoquées devant le Pôle Social à l'audience du 19 mai 2026.
Monsieur [Q] demande de :
- DÉCLARER le recours formé par M. [Q] recevable et bien-fondé ;
- FIXER la date de consolidation de M. [Q] au 17 mars 2022 ;
A titre principal,
- ORDONNER une expertise judiciaire et commettre tel expert qu'il plaira au tribunal avec mission de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle de M. [Q] par référence au barème indicatif d'invalidité de la sécurité sociale ;
A titre subsidiaire,
- FIXER le taux d'IPP de M. [Q] à 18% dont 5% professionnels ;
- CONDAMNER la CPAM de Loire-Atlantique aux dépens ;
- CONDAMNER la CPAM de Loire-Atlantique à verser à M. [Q] la somme de 1.000€ au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile.
Il explique qu'il a été écrasé sous un portail de 400 kgs et a subi un traumatisme du rachis des fractures du sternum et un stress post traumatique. Il fait valoir que le taux de 4% a été fixé uniquement au visa du chapitre 3 alors que pour un écrasement thoracique c'est le chapitre 9 qui s'applique et qu'il y a lieu de tenir compte des répercussions psychologiques.
La CPAM de Loire Atlantique demande :
- De confirmer la décision rendue par la CMRA en date du 2 août 2022 concernant la date de consolidation et la fixation du taux d'incapacité permanente à 4 %.
- De débouter Monsieur [Q] de toutes ses demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires, en ce compris sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
- De condamner la partie adverse aux entiers dépens.
Elle soutient qu'en ce qui concerne les séquelles, le médecin-conseil porte un jugement global quant au retentissement de ces séquelles sur la capacité de travail de la victime et fixe le taux d'incapacité en fonction de son importance, qu'il n'y a pas lieu de tenir compte du retentissement psychologique puisqu'aucune nouvelle lésion avant la date de consolidation ni aucune rechute pour aggravation n'a été déclarée par monsieur [Q] au titre de la législation professionnelle.
Le docteur [H], médecin-consultant du tribunal, a examiné l'assuré le 11 juin 2024 et estime que le taux d'incapacité pourrait être fixé à 6 % conformément au barème indicatif chapitre 3.2.
La décision a été mise en délibéré au 31 juillet 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Sur la date de consolidation
La consolidation doit s'entendre comme la stabilisation de l'état de la victime, c'est à dire le moment où ses lésions présentent un caractère stable et définitif sans perspective d'évolution, malgré, le cas échéant, une persistance de séquelles.
En l'espèce, le médecin expert désigné a relevé dans son rapport :
" Il est possible de conclure que la symptomatologie somatoforme constatée trouve son origine dans l'accident du travail du 26 août 2020 et dans les lésions physiques initiales, mais qu'elle est aujourd'hui largement entretenue et amplifiée par des facteurs psychologiques et contextuels secondaires. Elle ne relève plus d'un état de stress post-traumatique actif même si des séquelles anxieuses résiduelles persistent.
La date de consolidation des séquelles psychotraumatiques et anxieuses directement imputables à l'accident peut être fixée au 17 mars 2022, date déjà retenue par le médecin conseil. "
Les deux parties demandent d'entériner les conclusions du Docteur [W].
La date de consolidation est donc fixée au 17 mars 2022.
Sur le taux d'incapacité permanente
Aux termes de l'article L434-2 alinéa 1 du code de la sécurité sociale, le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d'un barème indicatif d'invalidité.
Aux termes de l'article R434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit. Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente d'une part en matière d'accidents du travail et d'autre part en matière de maladies professionnelles sont annexés au livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (annexes 1 et 2 du code). Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Le taux d'incapacité permanente partielle doit être fixé en fonction de l'état séquellaire au jour de la consolidation de l'état de la victime sans que puissent être pris en considération des éléments postérieurs à ladite consolidation et relève de l'appréciation souveraine et motivée des juges du fond.
Aux termes de l'article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
L'annexe I applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.
En son chapitre préliminaire, au titre des principes généraux, il est rappelé à l'annexe I que ce barème répond a la volonté du législateur et qu'il ne peut avoir qu'un caractère indicatif. Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens, et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter des chiffres du barème; il doit alors exposer clairement les raisons qui l'y ont conduit.
Le barème indicatif a pour but de fournir les bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail et, éventuellement, des maladies professionnelles dans le cadre de l'article L. 434-2 applicable aux salariés du régime général et du régime agricole. Il ne saurait se référer en aucune manière aux règles d'évaluation suivies par les tribunaux dans l'appréciation des dommages au titre du droit commun.
Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle de l'intéressé, ou un changement d'emploi, de bien mettre en relief ce point susceptible d'influer sur l'estimation globale.
Les éléments dont le médecin doit tenir compte, avant de proposer le taux médical d'incapacité permanente, sont donc :
1° La nature de l'infirmité. Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments. Cette première donnée représente l'atteinte physique ou mentale de la victime, la diminution de validité qui résulte de la perte ou de l'altération des organes ou des fonctions du corps humain. Le présent barème doit servir a cette évaluation.
2° L'état général. Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet. Il appartient au médecin chargé de l'évaluation d'adapter en fonction de l'état général, le taux résultant de la nature de l'infirmité. Dans ce cas, il en exprimera clairement les raisons.
L'estimation de l'état général n'inclut pas les infirmités antérieures - qu'elles résultent d'accident ou de maladie - ; il en sera tenu compte lors de la fixation du taux médical.
3° L'âge. Cet élément, qui souvent peut rejoindre le précédent, doit être pris en considération sans se référer exclusivement a l'indication tirée de l'état civil, mais en fonction de l'âge organique de l'intéressé. Il convient ici de distinguer les conséquences de l'involution physiologique, de celles résultant d'un état pathologique individualisé. Ces dernières conséquences relèvent de l'état antérieur et doivent être estimées dans le cadre de celui-ci.
On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté a l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel.
4° Facultés physiques et mentales. Il devra être tenu compte des possibilités de l'individu et de l'incidence que peuvent avoir sur elles les séquelles constatées. Les chiffres proposés l'étant pour un sujet normal, il y a lieu de majorer le taux moyen du barème, si l'état physique ou mental de l'intéressé paraît devoir être affecté plus fortement par les séquelles que celui d'un individu normal.
5° Aptitudes et qualification professionnelles. La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée. Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé.
S'agissant des séquelles portant sur le rachis dorso-lombaire, le chapitre 3.2 du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail, auquel il est renvoyé, prévoit :
3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE.
Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie traumatique du rachis lombaire est fréquente. Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.
Pour éviter les interprétations erronées basées sur une fausse conception de l'image radiologique, il faut définir avec soin les données objectives de l'examen clinique et, notamment, différencier les constatations faites selon qu'elles l'ont été au repos ou après un effort.
L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des troubles découlant de l'accident.
Normalement, la flexion à laquelle participent les vertèbres dorsales et surtout lombaires est d'environ 60°. L'hyperextension est d'environ 30°, et les inclinaisons latérales de 70°. Les rotations atteignent 30° de chaque côté.
C'est l'observation de la flexion qui donne les meilleurs renseignements sur la raideur lombaire. La mesure de la distance doigts-sol ne donne qu'une appréciation relative, les coxo-fémorales intervenant dans les mouvements vers le bas. L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile. Deux points distants de 15 cm (le point inférieur correspondant à l'épineuse de L 5), s'écartent jusqu'à 20 dans la flexion antérieure. Toute réduction de cette différence au-dessous de 5 cm atteste une raideur lombaire réelle.
Persistance de douleurs notamment et gêne fonctionnelle (qu'il y ait ou non séquelles de fracture) :
- Discrètes 5 à 15
- Importantes 15 à 25
- Très importantes séquelles fonctionnelles et anatomiques 25 à 40
A ces taux s'ajouteront éventuellement les taux estimés pour les séquelles nerveuses coexistantes.
Anomalies congénitales ou acquises : lombosciatiques.
Notamment : hernie discale, spondylolisthésis, etc. opérées ou non. L'I.P.P. sera calculée selon les perturbations fonctionnelles constatées.
Le Docteur [H], médecin consultant à l'audience du 11 juin 2024, a fixé le taux à 6 % tenant compte notamment "d'une composante psychologique probable associée". Il a également noté : "palpation thorax indolore".
Le médecin conseil dans son rapport du 27 avril 2022 indique :
"A plus de 18 mois d'un accident du travail avec prise en charge par repos, antalgique et rééducation. Sans projet thérapeutique nouveau présenté par l'assuré. l'état est considéré comme consolidé avec séquelles.
Mobilités complètes du rachis cervical. Très légère raideur du rachis lombaire avec douleur lombaires et costale gauche. Attitude antalgique globale du rachis "
Le chapitre 9 dont fait état monsieur [P] [Q] précise que l'estimation des séquelles se fondera sur les éléments douloureux, la gêne respiratoire, la gêne au travail et sur l'insuffisance respiratoire qui pourrait être rattachée au traumatisme.
En l'espèce, il n'est pas noté de douleur au thorax ni de gêne respiratoire. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer le chapitre 9.
Au vu des conclusions du Dr [H] ainsi que des constatations effectuées par le médecin conseil, il y a lieu de fixer le taux dans la fourchette de 5 à 15 % correspondant aux douleurs légères. Le taux de 6 % apparaît de ce fait adapté.
Compte-tenu de la consultation médicale qui est intervenue à l'audience, il n'y a pas lieu d'ordonner une expertise judiciaire.
S'agissant du taux professionnel, si le courrier du SSTRN du 17 mars 2022 précise que monsieur [P] [Q] ne pourra pas reprendre sur un poste dans le bâtiment ou les travaux publics, il précise cependant l'avoir orienté vers le service social du FASTT pour travailler sur un nouveau projet professionnel. Mais monsieur [P] [Q] ne justifie d'aucune démarche concernant ce reclassement professionnel et ne produit aucune pièce permettant d'apprécier sa situation professionnelle et financière depuis cet accident.
Dans ces conditions il sera débouté de sa demande d'attribution d'un taux professionnel.
Monsieur [P] [Q] étant la partie perdante il sera condamné aux dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile à l'exception des frais de la consultation médicale qui resteront à la charge de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie comme le furent les frais de l’expertise ordonnée le 20 septembre 2024 . Il sera en outre débouté de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire susceptible d'appel, rendu par mise à disposition au greffe,
DÉCLARE le recours de monsieur [P] [Q] recevable,
FIXE la date de la consolidation de monsieur [P] [Q] au 17 mars 2022,
DIT que l'état de santé de monsieur [P] [Q] suite à l'accident du travail du 26 août 2020 justifie l'attribution d'un taux d'IPP de 6 % ;
DÉBOUTE monsieur [P] [Q] de ses demandes;
DIT que les frais de consultation médicale confiée au Docteur [H] seront supportés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie ;
CONDAMNE monsieur [P] [Q] aux dépens;
RAPPELLE que conformément aux dispositions des articles 34 et 538 du Code de procédure civile et R. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire, les parties disposent d'un délai d’UN MOIS à compter de la notification de la présente décision pour en INTERJETER APPEL ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal le 31 juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Catherine ROGER, présidente, et par Loïc TIGER greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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