Texte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUPV
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du CREUSOT, décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° 24-3
APPELANT
[V] [F]
Représenté par Me Laurent BEZIE, avocat au barreau d'ANGERS
INTIMEES
[C] [M] épouse [M]
Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN
[I] [M]
Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN
Vu le jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Mâcon du 22 août 2024,
Vu la déclaration d'appel de M. [V] [F], et la procédure inscrite au registre général sous le n° RG 25-00398,
Vu le calendrier de procédure du 26 août 2025 fixant les délais pour conclure,
Vu les articles 446-2 et suivants du code de procédure civile,
MOTIFS DE LA DECISION :
L'article 386 du code de procédure civile dispose qu'en procédure orale le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes, à charge de radiation en cas de non-respect des délais impartis.
En la cause, l'appelant n'a pas accompli les actes de la procédure dans les délais impartis.
Il convient donc d'ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Frédéric Pillot, président de chambre, assisté de Maude Détang, greffier,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que copie de cette ordonnance sera adressée à chacune des parties par lettre simple et aux avocats par RPVA,
Fait à [Localité 2], le 22 Octobre 2026
Le greffier, Le président de chambre,
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