Texte intégral
N° RG 25/08772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-224F
AFFAIRE :
[N], [Z], [U] [P]
C/
[E] [M]
MINISTÈRE PUBLIC
Décision nativement numérique délivrée le 24/09/2026 à :
Me Paul CESSO
Me Maleine PICOTIN-GUEYE
Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 24/09/2026 au service des expertises
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 25 juin 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur [N], [Z], [U] [P]
né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] (Eure)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Maleine PICOTIN-GUEYE de la SELARL PICOTIN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDERESSE :
Madame [E] [M], tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de son fils mineur [I], [F], [D] [P], né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 3] (Eure)
née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 4] (Guinée)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE :
MINISTÈRE PUBLIC
Tribunal Judiciaire - Parquet CIVIL
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment