Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 23/07630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4F
Notifiée le :
Expédition à :
Me Norbert BEAL - 56
Me Johanna BOULIEU - 3534
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 27 Novembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSES
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’EGLISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
représentée par Me Johanna BOULIEU, avocat au barreau de LYON
Madame [P] [Z] [N] [X] épouse [M]
née le 10 Avril 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Johanna BOULIEU, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
SCI DU CHAMP DE MARS, dont le siège social est sis [Adresse 4], dont le gérant Monsieur [A], [R] [J] demeure [Adresse 5] à 69360 Saint Symphorien d’Ozon
représentée par Me Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/07630 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YK4F ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 27 Novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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