Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38928
N° Portalis 352J-W-B7J-DBJLJ
CG
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 OCTOBRE 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[S] [N] [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
Copie certifiée conforme à
- PR x2
- Requérant
- Adoptée
+ 1 copie dossier
Le :
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Idayath BANGUET-KOUTON
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 21 octobre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Idayath BANGUET-KOUTON, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 21 Octobre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38928 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJLJ
Vu la requête reçue le 24 septembre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [A] [O] [Z] [W] [L] [I]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], de sexe féminin,
PAR : [S] [N] [B] [X]
né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (Seine-Maritime)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “ [L] [I] ” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1131;
Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de : l’acte de mariage des époux [R] [E] [U] et [A] [O] [Z] [W] [L] [I], dressé le 21 septembre 2024 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°739 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE
Idayath BANGUET-KOUTON
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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