Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 01
N° RG 25/01600 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE2U
JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2026
DEMANDEUR:
M. [U] [F]
se disant né le 18 février 2006 à [Localité 1] (République démocratique du Congo)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me David DEHARBE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Sophie CHARTRELLE, avocat au barreau d’AMIENS, plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/7552 du 02/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
DÉFENDEUR :
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[Adresse 2]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,
Greffier lors des débats : Dominique BALAVOINE,
Greffier lors du délibéré : Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 13 Mars 2026 avec effet au 14 Novembre 2025.
A l’audience en chambre du conseil du 1er Juin 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 02 Octobre 2026.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 02 Octobre 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier lors du délibéré.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à
exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et
officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront
légalement requis.
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