Texte intégral
N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OP2L
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM
[Adresse 1]
[Adresse 1]
SCHILTIGHEIM JEX
N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OP2L
Minute n°
copie le :
à
expédition le :
à
pièces retournées
le :
Me Victor CASENAVE
Me Grégory ENGEL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE DU
22 SEPTEMBRE 2026
PARTIE REQUERANTE :
Monsieur [F] [T]
né le 27 Juillet 1954 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Victor CASENAVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 18
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 67482-2026-023106 du 22/07/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de STRASBOURG)
Madame [C] [Y] épouse [T]
née le 27 Avril 1957 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Victor CASENAVE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 18
PARTIE REQUISE :
Madame [S] [R]
née le 28 Février 1953 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Me Grégory ENGEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 256
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Laure FEISTHAUER, Vice-Président placé auprès de la première présidente de la Cour d’appel de Colmar
Maxime BRUMM,, Greffier
DÉBATS :
Nous, Laure FEISTHAUER, juge placée auprès de la première présidente de la cour d'appel de Colmar, chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Schiltigheim, par ordonnance en date du 10 juillet 2026, assistée de Maxime BRUMM, Greffier.
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du C.P.C,
Attendu que Madame [C] [Y] épouse [T] et Monsieur [F] [T], déclare, se désister de l’instance et de l’action engagée et demande qu’il lui soit donné acte ;
Attendu que Madame [S] [R], n’ a présenté aucun moyen de défense ou de fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Madame [C] [Y] épouse [T] de son désistement d’instance et d’action et à Madame [S] [R] de son acceptation,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action,
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction ,
DISONS que chaque partie supportera ses propres frais et dépens.
Le présent jugement est signé par le Juge et le Greffier
N° RG 26/00138 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OP2L
Le greffier Le juge
Maxime BRUMM Laure FEISTHAUER
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