Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE
ORDONNANCE DU 02/06/2025
Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier,
Vu l'article 446-2 du code de procédure civile,
Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2024 015686 opposant : -MONSIEUR [T] [O] [G] demanderesse à l'instance principale à -REGISTRE GENERAL (SASU) MONSIEUR [L] [C] [J] [B] (SAS) SERAPHIN E.N.D. (SAS) [H] (SAS) MADAME [R] [Z] MONSIEUR [S] [I] [G] défenderesse à l'instance principale,
Vu le calendrier de procédure communiqué aux parties et à leurs avocats,
Attendu qu'il est constaté que les défendeurs n'ont pas respecté le calendrier de procédure fixé par le tribunal de céans,
Attendu qu'il convient ainsi d'enjoindre à REGISTRE GENERAL (SASU), MONSIEUR [L] [C], [J] [B] (SAS), SERAPHIN E.N.D. (SAS), [H] (SAS), MADAME [R] [Z] et MONSIEUR [S] [I] de déposer ses conclusions et ses pièces dans les délais indiqués ci après,
PAR CES MOTIFS :
ENJOIGNONS à REGISTRE GENERAL (SASU), MONSIEUR [L] [C], [J] [B] (SAS), SERAPHIN E.N.D. (SAS), [H] (SAS), MADAME [R] [Z] et MONSIEUR [S] [I] d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 21/07/2025,
DISONS que la présente décision sera déposée au rang des minutes au greffe de ce Tribunal et communiquée aux avocats des parties, et aux parties non représentées par un avocat, à la diligence du greffier,
LIQUIDONS les dépens à la somme de 13,05 €, lesquels seront supportés par la partie demanderesse.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
Le Président.
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