Texte intégral
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAD
AFFAIRE : [H] [D] C/ S.A. POSTE IMMO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Adrien MALIVEL, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [H] [D]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Virginie PEZZELLA de la SELARL OLYMPE AVOCATS, avocats au barreau d’AIN
DEFENDERESSE
S.A. POSTE IMMO
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 13 Octobre 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 04 Juin 2026, Monsieur [H] [D] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. POSTE IMMO.
A l’audience de ce jour, Maître Virginie PEZZELLA a, pour Monsieur [H] [D], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, ainsi que de l’instance et de l’action.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur [H] [D] de son désistement d’instance et de l’action à l’encontre de S.A. POSTE IMMO et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [H] [D] sauf meilleurs accord entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
DONNONS acte à Monsieur [H] [D] de son désistement d’instance et/ou action à l’encontre de S.A. POSTE IMMO .
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 26/01055 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IAD et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Monsieur [H] [D] aux dépens de la présente instance, sauf meilleurs accord entre les parties ;
Ainsi prononcé par M. Adrien MALIVEL, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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