Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175)
[Z] [H] (défendeur au ppal)
[Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
[E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
110 chemin de Cinquin
38440 ARTAS
[L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
74 Chemin de Cinquin
38440 ARTAS
[T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
322, chemin du Grand Vent
38510 SAINT SORLIN DE MORESTEL
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175), [Z] [H] (défendeur au ppal), [Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175)
[Z] [H] (défendeur au ppal)
[Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175)
49 rue marchande
38790 ST GEORGES D ESPERANCHE
[Z] [H] (défendeur au ppal)
71, chemin du Cinquin
38440 ARTAS
[Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
71, chemin du Cinquin
38440 ARTAS
[G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
140, impasse de la Bourbre
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
[W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
140, impase de la Bourbre
38110 SAINT CLAIR DE LA TOUR
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175), [Z] [H] (défendeur au ppal), [Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VIENNE
16 Place Charles de Gaulle
38209 VIENNE Cédex
Affaire
[E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
[T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause)
C/
S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175)
[Z] [H] (défendeur au ppal)
[Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
[W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670)
RG N° N° RG 24/00175 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHLR
LS
NOTIFICATION D'UNE DÉCISION
DESTINATAIRE
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
la SELAS AGIS
4 Place Saint Pierre
38217 VIENNE
Me Marine AMPEZZAN
Chemin de la Blondière
38150 ANJOU
Me Adélaïde FREIRE-MARQUES
39 avenue Gambetta
38300 BOURGOIN-JALLIEU
J'ai l'honneur de vous transmettre pour information la décision rendue le 27 Février 2026 dans le cadre de la procédure qui oppose [E] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [L] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause), [T] [Y], agissant en qualité de propriétaire et constituant l’indivision [Y] (demandeur au principal et demandeur aux appels en cause) à S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES (RCS Vienne 424385722), défendeur appel en cause (rg 24/00175), [Z] [H] (défendeur au ppal), [Z] [H], pris en sa qualité d’héritier de Madame [P] [H] (défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [G] [U] ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670), [W] [H],prise en sa qualité d’héritière de Mme [P] [H], mais également pour elle-même ((défendeur à l’appel en cause rg24/00670).
Fait au greffe, le 27 Février 2026
Le Greffier,
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