Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/34777
N° Portalis 352J-W-B7J-C7YS6
AP
N° Minute
JUGEMENT
rendu le 13 mai 2026
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[U] [B] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat de PARIS, #E1002
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 13 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34777 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YS6
Vu la requête reçue le 30 avril 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [A], [J] [P]
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (République de Guinée), de sexe féminin
PAR : [U] [B] [V]
né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (Royaume-Uni)
conjoint de la mère de l’adoptée,
Dit que l’adoptée restera nommée : “[P]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 4], acte n°(CSL) [Localité 2].1977..00011. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment