Texte intégral
AFFAIRE 2025006266
JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025
ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°305.
ET : Monsieur [J] [B], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (44) domicilié [Adresse 2], Défendeur, Défaillant.
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT Greffière associée ;
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement
Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Philippe de CAMBOURG, Stéphane HUCHET Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU Greffière associée ;
DEBATS : à l'audience publique du 17 Juillet 2025
JUGEMENT : réputé contradictoire
Prononcé à l'audience publique du dix-huit septembre deux mil vingt-cinq date indiquée par le Président à l'issue des débats, par l'un des Juges ayant participé au délibéré.
Attendu que par exploit de Maître [H] Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 6 Juin 2025, la BANQUE CIC OUEST a assigné Monsieur [J] [B] pour :
* l'entendre condamner à lui payer la somme de 21.780,56 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ;
* l'entendre condamner à lui payer la somme de 4.907,21 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ;
* l'entendre condamner à lui payer la somme de 900 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'en tous les dépens ;
Attendu que Monsieur [J] [B] bien que convoqué, ne comparait pas, ni personne pour lui ;
MOTIFS DE LA DECISION
Vu les pièces produites, Vu le contrat de prêt et la convention de compte, Vu les relances de la caution, Vu la sommation de payer, Vu l'acte de caution comportant les mentions manuscrites,
Que les documents versés aux débats permettent d'établir que la créance alléguée est certaine, liquide et exigible ;
Que malgré de nombreuses réclamations amiables, la BANQUE CIC OUEST n'a pu obtenir le paiement de son débiteur ;
Que la demande est régulière, recevable et bien fondée ;
Qu'il convient en conséquence, de condamner Monsieur [J] [B] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 21.780,56 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ainsi que la somme de 4.907,21 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ;
Qu'il n'apparaît pas inéquitable de faire supporter à la partie défenderesse les frais irrépétibles que la BANQUE CIC OUEST a dû engager pour faire valoir ses droits ;
Qu'il échet en conséquence de condamner Monsieur [J] [B] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 900 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Que Monsieur [J] [B] succombant sera condamnée aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :
Condamne Monsieur [J] [B] à payer par les voies ordinaires et de droit à la BANQUE CIC OUEST la somme de 21.780,56 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ;
Condamne Monsieur [J] [B] à payer à la BANQUE CIC OUEST la somme de 4.907,21 € outre les intérêts au taux contractuel à compter du 21 janvier 2021 jusqu'à parfait paiement ;
Condamne Monsieur [J] [B] à payer la BANQUE CIC OUEST la somme de 900 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;
Condamne Monsieur [J] [B] en tous les dépens dont frais de Greffe liquidés à 57.23 € toutes taxes comprises.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, dix-huit septembre deux mil vingt-cinq.
Signé électroniquement par M. Christian ROZE.
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