Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, - Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, - Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de : - Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° ENTRE - la SCI JULES DESJOURNEYS, 2025J48 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jean-Laurent REBOTIER, Avocat du Cabinet AGIS, -[Adresse 2]. ET - la société DES'IMMO, - SASU -[Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Emilie RONCHARD, Avocat, [Adresse 4]. Le Tribunal,
Vu les conclusions de désistement déposées par la SCI JULES DESJOURNEYS le 11 décembre 2025,
Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action déposées le même jour par la société DES'IMMO,
Par conséquent,
SE DECLARE DESSAISI de la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, par DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION.
DIT ET JUGE que chaque partie conservera à sa charge ses frais de procédure.
LIQUIDE les dépens de la présente décision à la somme de 57,23 Euros TTC soit 47,69 € HT et 9,54 € de TVA.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Sébastien VERGER
Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON
Signe electroniquement par Sebastien VERGER
Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.
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