Texte intégral
ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBZE-W-B7K-KA3H
AFFAIRE : S.C.I. VALENCIENNES IMMO, C/ ASSOCIATION OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE (« OHS DE LORRAINE »), S.C.I. SMOSE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Ch. 9 REFERES
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
DEMANDERESSE
S.C.I. VALENCIENNES IMMO,
dont le siège social est sis 105 bis rue de Tolbiac - 75013 PARIS,
représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat au barreau de METZ, Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187
DEFENDERESSES
ASSOCIATION OFFICE D’HYGIENE SOCIALE DE LORRAINE « OHS DE LORRAINE »,
dont le siège social est sis 1 rue du Vivarais - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 154
S.C.I. SMOSE,
dont le siège social est sis 1 rue du Vivarais - 54500 VANDOEUVRE- LES-NANCY,
représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 154
Nous, Marc HECHLER, Premier Vice-Président, juge des référés, assisté de Anne-Marie MARTINEZ, greffier,
Vu l’assignation en date du 21 Août 2026,
Vu l’audience de ce jour au terme de laquelle le désistement d’instance est déclaré,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il y a lieu de constater le désistement d’instance.
EN CONSEQUENCE
Constatons le désistement d'instance.
Laissons à chaque partie la charge de ses dépens.
La greffière, Le juge des référés,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment