Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
AFFAIRE 2025010759
JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025
ENTRE : La société ZCOST MANAGEMENT - SAS, [Adresse 1]
[Adresse 1]
Demanderesse,
Représentée par Maître Marie-Pierre L'HOPITALIER, Avocat au
barreau de Nantes (Case Palais 49).
ET : La société 4BEARS INFORMATICA LTDA, dont le siège social est situé [Adresse 2] (BRESIL). Défenderesse, Représentée par Maître François DAUBA, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 3] et par Maître Henri CARPENTIER Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 253), substitué par Maître Virginie GUERIN, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 253),
A l'audience du 29 Septembre 2025, la société ZCOST MANAGEMENT, représentée par Maître Marie-Pierre L'HOPITALIER et la société 4BEARS INFORMATICA LTDA représentée par Maître François DAUBA et par Maître Henri CARPENTIER se sont présentées volontairement devant le Tribunal de Commerce de Nantes et ont oralement saisi cette juridiction afin qu'il soit débattu et statué sur les demandes formulées par la société ZCOST MANAGEMENT dans les termes suivants :
* ORDONNER à la société 4BEARS d'exécuter son obligation de paiement à l'égard de la société ZCOST ;
En conséquence
CONDAMNER la société 4BEARS à payer à la société ZCOST la somme de 187.916,47 euros, décomposée comme suit :
187 796,47 euros TTC au titre des factures impayées,
18 323 euros au titre des pénalités de retard.
Se réserve le montant au titre des frais de recouvrement,
* CONDAMNER la société 4BEARS au paiement de la somme de 15.000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* CONDAMNER la société 4BEARS aux entiers dépens.
En application de l'article 860 du Code de Procédure Civile, le Tribunal s'estime valablement saisi par cette requête conjointe oralement soutenue à la barre, renvoie l'affaire devant le juge chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 9 Février 2026 à 14 heures et fixe le calendrier de procédure suivant :
* Dépôt des conclusions au plus tard le 28 Novembre 2025 pour : La SAS ZCOST MANAGEMENT ;
* Dépôt des conclusions au plus tard le 29 Janvier 2026 pour : La société 4BEARS INFORMATICA LTDA ;
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce de NANTES, ledit jour, le 29 Septembre 2025.
Le Greffier associé, Frédéric BARBIN
Le Président de Chambre, Christian GAUVIN
Signé électroniquement par M. Christian GAUVIN
Signé électroniquement par Me Frédéric BARBIN.
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