Texte intégral
CJ / AG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
CHAMBRE CIVILE 2ème section
JUGEMENT
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DU : 08 Juillet 2026
RG N° : N° RG 26/01782 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7Z5
Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Mme [X] [V] [I]
C/
M. [C] [T] [J] dorénavant en invalidité
Mme [B] [P] Tutrice de Monsieur [C] [T] en vertu d’un jugement rendu le 16.02.2023 par le Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [X] [V] [I]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (51)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée et plaidant par la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
ET
PARTIE DÉFENDERESSE :
Monsieur [C] [T] [J] dorénavant en invalidité
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (49)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
Madame [B] [P] Tutrice de Monsieur [C] [T] en vertu d’un jugement rendu le 16.02.2023 par le Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représenté et plaidant par la SARL SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE,
COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT.
GREFFIER : Audrey GRAMMONT.
DÉBATS : A l’audience non publique du lors de laquelle
JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Madame Caroline JACOTOT.
Vu les messages RPVA de Maître PLAGNE et Maître COUVREUR indiquant une erreur dans le jugement du 17 juin 2026
Vu l’accord de Maître PLAGNE et Me COUVREUR par RPVA pour rectification d’office de l’erreur matériel sans audition des parties,
Nous, Caroline JACOTOT Juge aux Affaires Familiales, assistée de Audrey GRAMMONT, Greffière, avons rendu le jugement rectificatif suivant, après en avoir délibéré, conformément à la loi, et ce jour le 08 Juillet 2026.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que selon les messages RPVA des différents conseils, l’exposé du litige, les motifs et le par ces motifs dans le jugement du 17 juin 2026 ne correpondent pas à la première page de celui-ci.
Attendu qu’il y a lieu de rectifier le jugement ci-dessus mentionné ;
PAR CES MOTIFS
Statuant hors audience, par décision contradictoire et en premier ressort,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Rectifions comme suit le jugement rendu le 17 juin 2026,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit extrait à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
La présente décision certifiée conforme a été signée par le greffier du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE.
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales.
Audrey GRAMMONT Caroline JACOTOT
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