Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[D]/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
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Jugement N° 145
du 25 Septembre 2026
N° RG 25/04985 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNSG
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ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
[I], [E] [Q] [F]
comparant, assisté de Me Nathalie DOS ANJOS
Adopté :
[J] [X] [S]
comparant en personne,
Autres parties :
- [U] [S], mère biologique
comparante en personne
- [B], [H] [X], père biologique
Non comparant, ni représenté
Copies certifiées conformes :
- [B], [H] [X] (notification LRAR)
- [I], [E] [Q] [F] (notification LRAR)
- [U] [S] (notification LRAR)
- Me Nathalie DOS ANJOS
- Ministère Public (notification)
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ SEPTEMBRE,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les conditions de la loi étant remplies, [I], [E] [Q] [F], [B], [H] [X] et [U] [S] ayant consenti à l’adoption le 10 juillet 2025 par devant Maître [C] [G], notaire à [Localité 3] ; l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [J] [X] [S] et n’étant pas de nature à compromettre la vie familiale compte tenu de l’existence des descendants de l’adoptant, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption simple de [J] [X] [S] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) à 17 heures 57 minutes de sexe masculin, par [I], [E] [Q] [F] se faisant appeler [I], [E] [Z] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] (PORTUGAL)et marié le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 6] avec [U] [S], mère de l’adopté,
DIT que l’adopté s’appellera désormais [J] [Y],
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 7],
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [I] [Q] [F], [B] [X], [U] [S] ainsi qu’au Ministère Public,
DIT que les dépens sont à la charge du requérant.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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