Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
SAISIES IMMOBILIÈRES
JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 NOVEMBRE 2025
N° RG : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO2B
NATURE AFFAIRE : 78G/ Sans procédure particulière
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
PRÉSIDENT : Monsieur DELORE, Vice-Président
GREFFIER : Madame BAIN
Le 24/11/2025
Titre exécutoire et copie à :
la SELAS AGIS
CRÉANCIER POURSUIVANT :
CIC - LYONNAISE DE BANQUE (Pro), dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE, Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
CRÉANCIER INSCRIT :
Monsieur [O] [M], domicilié : chez SCP KINTZIG et associés, [Adresse 2] SAINT [Adresse 3]
non comparant
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, domiciliée : chez SCP PYRAMIDE AVOCATS, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ISÈRE)
non comparante
Madame [S] [B] épouse [M], domiciliée : chez SCP KINTZIG et associés (Notaire), [Adresse 5]
non comparante
LE TRESOR PUBLIC ADM SIP [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 6]
non comparant
Monsieur [Z] [X], domicilié : chez SELARL SIGLE BARRIE ET ASSOCIES (notaire), [Adresse 7]
non comparant
Madame [N] [P] épouse [X], domiciliée : chez SELARL SIGLE BARRIE ET ASSOCIES (Notaire), [Adresse 7]
non comparante
DÉBITEUR SAISI :
S.C.I. LA REVANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillante
Débats tenus et jugement rendu à l’audience du 04 novembre 2025
Par exploit d’huissier en date du 31 Janvier 2025, la CIC - LYONNAISE DE BANQUE (Pro) a fait délivrer à la S.C.I. LA REVANCHE un commandement aux fins de saisie immobilière concernant des biens situés sur la commune de [Localité 2], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 9], le lot de copropriété n°5 soit un appartement de type duplex, cadastré Section AK n°[Cadastre 1].
La S.C.I. LA REVANCHE n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 20 Mars 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 3], volume 2025 S n° 13.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 Mai 2025.
Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.C.I. LA REVANCHE et fixé la date d’adjudication au 04 novembre 2025 ;
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées.
Le 04 Novembre 2025, la CIC - LYONNAISE DE BANQUE (Pro), représenté par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à la S.C.I. LA REVANCHE sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros).
Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de SEPT MILLE VINGT DEUX EUROS QUATRE VINGT TREIZE CENTS (7022.93 Euros) et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros).
MOTIFS :
Vu les articles L.322-27 et suivants du code des procédures civiles d’exécution,
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Mai 2025 ,
Vu le jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025,
Le chronomètre ayant été actionné, quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu’il soit survenu d’enchère,
Attendu qu’il convient de déclarer le créancier poursuivant adjudicataire du bien immobilier sis [Adresse 9], le lot de copropriété n°5 situés sur la commune de [Localité 2] soit un appartement de type duplex, cadastré Section AK n°[Cadastre 1].
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort,
Vu les articles R. 322-59 et R. 322-60 du code des procédures Civiles d’Exécution,
DECLARE la LYONNAISE DE BANQUE, créancier poursuivant, dont le siège social est sis [Adresse 1], adjudicataire, en qualité de marchand de biens, du bien immobilier appartenant à la S.C.I. LA REVANCHE, soit sur la commune de [Localité 2], dans un ensemble immobilier sis [Adresse 9], le lot de copropriété n°5 soit un appartement de type duplex, cadastré Section AK n°[Cadastre 1] et plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, ce au prix de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 Euros) ;
DIT que les frais taxés à la somme de SEPT MILLE VINGT DEUX EUROS QUATRE VINGT TREIZE CENTS (7022.93 Euros) seront réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication ;
ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente ;
DIT que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant et les frais de cette signification supportés par l’adjudicataire.
Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Guillaume DELORE, Vice-Président, assistée de Laurence BAIN, Greffière présente lors du prononcé.
Le Greffier, Le Juge de l’exécution,
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