Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QTJ
AFFAIRE : S.A.R.L. TAWAKALNA C/ Société MIC INSURANCE COMPANY, [T] [Z]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. TAWAKALNA,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [T] [Z],
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS, avocats au barreau de LYON
INTERVENANT VOLONTAIRE
Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société PRO RAMONAGE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 06 Janvier 2026
Notification le
à
Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896, Expédition
Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559, Expédition
Maître [K] [F] de la SELARL RACINE LYON - 366, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 27 Novembre 2025, la S.A.R.L. TAWAKALNA a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [Z] exerçant sous l’enseigne PRO RAMONAGE.
Par message RPVA du 6 janvier 2026 Maître Valérie MOULIN a, pour la S.A.R.L. TAWAKALNA, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Maître [K] [F], pour la Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société PRO RAMONAGE, intervenante volontaire, a accepté le désistement.
Le conseil de Monsieur [T] [Z] exerçant sous l’enseigne PRO RAMONAGE a également accepté le désistement.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. TAWAKALNA ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. TAWAKALNA.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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