Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38745 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7K
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 octobre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
M. [R] [M] [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de Paris,, #B0171
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Vanessa LE CORGUILLE, lors de l’audience
Copie certifiée conforme à :
- M. [O]
- Me PLANTUREUX
- Ministère public
+ 1 copie dossier
Le :
Idayath BANGUET KOUTON, lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 23 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé en Chambre du conseil, en matière gracieuse, en premier ressort ; Signé par Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente, et par Idayath BANGUET KOUTON, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 21 octobre 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/38745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH7K
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
REJETTE la requête en adoption plénière ;
PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [H], [B] [W], née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] par M. [R] [M] [Z] [O], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5], en sa qualité de conjoint de la mère de l’adoptée ;
DIT que l’enfant se nommera désormais "[O]" ;
ORDONNE que le dispositif du présent jugement sera dans les formes et délais prévus par l’article 362 du code civil transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté dressé le 12 novembre 2005 à la mairie de [Localité 4] sous le numéro 4933 à la requête du procureur de la République ;
Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2026.
LA GREFFIÈRE
Idayath BANGUET KOUTON
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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