Texte intégral
VENDREDI 14 NOVEMBRE 2025
JUGEMENT SUR REQUETE
ADOPTION SIMPLE
JUGEMENT N°
N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKXY
FC/CA
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :
VU la requête présentée par :
Madame [V] [O]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 1]
comparante en personne assistée de Me Guillaume LAVERDURE, avocat au barreau de LIMOGES
concernant :
Monsieur [B] [K]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (SÉNÉGAL)
Footballeur
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,
Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 12 septembre 2025,
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple déposée le 14 mars 2025 par l’avocat de la requérante.
En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 03 octobre 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER et Lucie BUSTREAU, Juges, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.
A cette audience ont été entendus, Me Guillaume LAVERDURE, avocat, en sa plaidoirie et les parties en leurs explications.
L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 14 Novembre 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse et susceptible d'appel,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985,
Vu l'avis du Ministère public,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :
[B] [K]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (SÉNÉGAL)
PAR
[V] [O]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1]
de nationalité Française
Retraitée
demeurant [Adresse 1]
DIT que l'adopté conservera son nom, [K] ;
DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'officier de l’état civil de [Localité 3], pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de M. [B] [K] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;
DIT que la requérante sera tenue de supporter les dépens.
AINSI JUGÉ par :
Madame COURREGES, Vice-Présidente
Monsieur TESSIER, Juge
Madame Lucie BUSTREAU, Juge
qui en ont délibéré
PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,
Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment