Texte intégral
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026
CHAMBRE 1-8
RG : 2025030226
ENTRE :
SA POUEY INTERNATIONAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310699970 Partie demanderesse : comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE
ET :
SARL COLASUONNO, dont le siège social est [Adresse 2], ITALIE
Partie défenderesse : comparant par Me ONGARO Maria Avocat (RPJ082817)
APRES EN AVOIR DELIBERE :
SIMON LUGOSI Avocat (P73)
Attendu que par acte en date du 07 avril 2025, la SA POUEY INTERNATIONAL a assigné la SARL COLASUONNO,
Attendu que l'affaire enregistrée pour l'audience du 26 juin 2025, a fait l'objet de divers renvois jusqu'au 28 janvier 2026,
Attendu qu'à l'audience de ce jour,
Le conseil de la SA POUEY INTERNATIONAL déclare se désister de son instance et de son action ;
Le conseil de la SARL COLASUONNO accepte le désistement d'instance et d'action ;
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Par ces motifs
Le Tribunal,
Donne acte la SA POUEY INTERNATIONAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL COLASUONNO, qui l'accepte.
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Dit que chaque partie conserve la charge de ses propres frais et dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA.
Délibéré et prononcé à l'audience publique du 28 janvier 2026 où siégeaient :
MM. Olivier Brossollet, président, Mme Fabienne Lederer et M. Maxime Goldberg, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Olivier Brossollet, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier.
Le greffier,
Le président,
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