Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre -
N° RG : 2025F01227
[Adresse 1] C/ Monsieur [U] [C] Madame [A] [J]
DEMANDERESSE
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE [Adresse 2]
comparaissant par Maître [V], Avocat à la Cour, membre de la SELARL [Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES
C/
DEFENDEURS
Monsieur [U] [C], [Adresse 3]
Madame [A] [J], [Adresse 3]
comparaissant par Maître Romain DU PLANTIER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ELAYA
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 septembre 2026, tenue par :
* Anne CACHOT, Président de Chambre,
* Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges
Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges,
Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté,
JUGEMENT CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
Le tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 19 juin 2025 à la requête de la [Adresse 1] à l'encontre de Monsieur [U] [C] et de Madame [A] [J] pour l'audience du 22 juillet 2025 enrôlée sous le numéro 2025F01227.
Après divers renvois, ce dossier a été appelé à l'audience du 24 septembre 2026.
A cette audience et par conclusions déposées à la barre, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
A l'audience et par conclusions déposées à la barre, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [J] acceptent ce désistement.
Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.
Chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et dépens.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de ce qu'elle se désiste d'instance et d'action à l'encontre de Monsieur [U] [C] et de Madame [A] [J],
Donne acte à Monsieur [U] [C] et à Madame [A] [J] de ce qu'ils acceptent ce désistement,
Constate le désistement d'instance et d'action de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE sur l'assignation délivrée à Monsieur [U] [C] et à Madame [A] [J] enrôlée sous le numéro 2025F01227,
Constate son dessaisissement,
Chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles et dépens.
Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 75,95 € Dont T.V.A. : 12,66 €.
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