Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-12.467
Demandeur(s)
: la société Entreprise de construction René Hemmerlé
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Ordonnance
: 60982
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Entreprise de construction René Hemmerlé, société par actions
simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 19 février 2026 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025
par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Heiby et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte du 11 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet,
agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé,
a déclaré se désister partiellement du pourvoi au profit de la société Heiby et fils
et indiqué que le pourvoi était expressément maintenu en ce qui concerne
M. [S] [D].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2026, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société Entreprise de construction René Hemmerlé, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à la société Entreprise de construction René Hemmerlé de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 septembre 2026
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