Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
7e chambre civile
N° RG 23/08445 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGN
AFFAIRE : SARL VEYSSIERE GEORGES c/ SAS SO GEDDA, APL AMENAGEMENTS PISCINES LOISIRS (AGRETEC), SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société APL AMENAGEMENT PISCINES LOISIRS (AGRETEC), [L] [X], SARL ARCHITECTURE V. [V] [G] [N], [Adresse 1] [Adresse 2] - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE en qualité d’assureur de la société AEREA, MAF en qualité d’assureur de monsieur [U] [N], SAS AIRAN ([Adresse 3]), SMABTP en qualité d’assureur de la société SOGEDDA, ALLIANZ en qualité d’assureur de la société AIRAN, CASA FERMETURES, SMABTP en qualité d’assureur de la société INPOSE, SA MMA IARD en qualité d’assureur de la société CASA FERMETURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société CASA FERMETURES, SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS, SMABTP en qualité d’assureur de la SARL GIRONDE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
25/00001319
Monsieur [F] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Bordeaux, le 1er Juin 2026
Monsieur
Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.
Par acte de Commissaire de Justice du 16 janvier 2026, Monsieur [L] [X], déjà partie à la procédure, a appelé en intervention forcée la SAS AIRAN ([Adresse 3]), la SA ALLIANZ en qualité d’assureur de la société AIRAN, [Adresse 5] - CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE en qualité d’assureur de la société AEREA et la SMABTP en qualité d’assureur de la société INPOSE.
L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé”.
En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de :
SAS AIRAN ([Adresse 3]), demeurant [Adresse 6]
ALLIANZ en qualité d’assureur de la société AIRAN, demeurant [Adresse 7]
[Adresse 1] [Adresse 8] en qualité d’assureur de la société AEREA, demeurant [Adresse 9]
SMABTP en qualité d’assureur de la société INPOSE, demeurant [Adresse 10]
afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.
La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
LE GREFFIER
Avocats :
SAS AEQUO AVOCATS
SELARL AUSONE AVOCATS
SELARL AVOCAGIR
SOCIETE CIVILE AVOCATS JURIS-CONSEILS
SELARL BENEDICTE DE [Localité 3] DI [Localité 4]
Me Pauline BERGEON
Me Jean-Jacques BERTIN
SELAS CABINET LEXIA
SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES
SELARL DGD AVOCATS
SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL
SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES
SELARL KPDB INTER-BARREAUX
Copie au service des expertises pour information
PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.
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