Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE DIJON
Affaire : [O] [F]
c/
S.A.R.L. ANJOUBAULT
[H] [S] épouse [T]
[D] [T]
Mutuelle AUXILIAIRE
S.A.R.L. THILL
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.S. SPP ETANCHEITE
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
S.A. MMA IARD
S.A.S. GESTINEO
N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNN
Minute N°
Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le :
à :
la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIESla SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31Me Angélique QUEUNE - 81la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112
ORDONNANCE DU : 08 DECEMBRE 2025
ORDONNANCE DE REFERE
Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée lors des débats de Caroline BREDA, greffier et lors du prononcé de Josette ARIENTA, greffier
Statuant dans l’affaire entre :
DEMANDEUR :
M. [O] [F]
né le 04 Novembre 1959 à [Localité 1] (COTE D’OR)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Jean-Eudes CORDELIER de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon,
DEFENDEURS :
Mme [H] [S] épouse [T]
née le 31 Juillet 1984 à [Localité 3] (COTE D’OR)
[Adresse 3]
[Localité 4]
M. [D] [T]
né le 17 Septembre 1982 à [Localité 1] (COTE D’OR)
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentés par Me Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon,
S.A.S. SPP ETANCHEITE
[Adresse 5]
[Localité 5]
Mutuelle AUXILIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 6]
représentées par Me Marie-Laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Dijon,
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur garantie décennale de la SARL THILL
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de Mâcon/Charolles,
Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise ANJOUBAULT
PCCR Aviva Assbreau Régional
[Adresse 10]
[Localité 8]
représentée par Me Fabrice CHARLEMAGNE de la SELAS BCC AVOCATS, demeurant [Adresse 11], avocats au barreau de Dijon, plaidant
S.A.R.L. ANJOUBAULT
[Adresse 12]
[Localité 2]
non représentée
S.A.R.L. THILL
[Adresse 13]
[Localité 9]
non représentée
PARTIES INTERVENANTES :
S.A.S. GESTINEO en sa qualité d’assureur dommages ouvrages de M. [D] [T]
[Adresse 14]
[Localité 10]
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 11], en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, au titre de l’opération de construction litigieuse
[Adresse 15]
[Localité 12]
représentées par Me Angélique QUEUNE, demeurant [Adresse 16], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Héloïse QUINTIN-DURAND, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de Lyon, plaidant,
S.A. MMA IARD en qualité d'assureur garantie décennale de l'entreprise THILL [Localité 1]
[Adresse 8]
[Localité 13]
représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 9], avocats au barreau de Mâcon/Charolles,
A rendu l’ordonnance suivante :
DEBATS :
L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 octobre 2025 et mise en délibéré au 3 décembre 2025, puis prorogé au 8 décembre 2025 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.
EXPOSE DU LITIGE :
M. [F] a acheté aux époux [T], par acte authentique du 25 octobre 2021, une maison individuelle à usage d’habitation située [Adresse 18] à [Localité 14] pour un montant de 900 000 €.
Par actes de commissaire de justice des 19, 20 et 28 mai 2025, M. [O] [F] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé, au visa de l’article 145 du code de procédure civile :
- Mme [H] [S] épouse [T], dirigeant d’entreprise,
- M. [D] [T], dirigeant d’entreprise,
- la socxiété Anjoubault TP,
- la société SPP Etanchéité,
- la société Thill,
- la société Abeille Iard et Santé , en sa qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise Anjoubault,
- la société MMA Iard Assurances Mutuelles, en sa qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise Thill [Localité 1],
- la société L’Auxilliaire, en sa qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise SPP Etanchéité,
aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire et de voir réserver les dépens.
M. [F] expose avoir constaté dès août 2022 un défaut d’étanchéité de la terrasse à l’origine d’infiltrations d’eau importantes dans la cave et le vide-sanitaire, défaut confirmé par un technicien en recherche de fuites ; par la suite un nouveau dégât des eaux est intervenu courant 2025 dont l’origine semble située au niveau de la salle de bain, laissant entrevoir un problème de canalisations.
Il justifie en conséquence d’un motif légitime de voir ordonner une expertise au contradictoire des vendeurs qui sont associés gérants d’une société de construction de maisons individuelles, des sociétés en charge des travaux de terrassement (Anjoubault), d’étanchéité (SPP Etanchéité) et de plomberie (Thill) et de leurs assureurs garantie décennale.
Par acte de commissaire de justice, M. [F] a également assigné en référé avec le même dispositif la société Gestinéo en qualité d’assureur dommages ouvrages de M. [D] [T].
Les deux instances ont été jointes.
Les époux [T] ont demandé au juge des référés de constater qu’ils s’en rapportent quant la désignation d’un expert, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés, qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves et que les dépens soient réservés.
La SA Abeille Iard et Santé, en sa qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise Anjoubault, a demandé au juge des référés de constater qu’elle ne s’oppose pas à la désignation d’un expert, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés, qu’elle émet des protestations et réserves quant à la responsabilité de son assurée et la mobilisation de ses garanties et de réserver les dépens.
La Mutuelle l’Auxiliaire et la société SPP Etanchéité ont demandé au juge des référés de leur donner acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à la désignation d’un expert, tous droits et moyens des parties étant expressément réservés et de réserver les dépens.
La société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard, intervenant volontaire , en qualité d’assureur garantie décennale de l’entreprise Thill [Localité 1] ont demandé au juge des référés de :
- donner acte à la Compagnie d’assurances MMA de ses plus expresses réserves de responsabilité et de garantie concernant les faits objet de la présente instance ;
- donner acte à la Compagnie d’assurances MMA de ses protestations et réserves d’usage concernant la demande tendant à ce que les opérations d’expertise lui soient rendues opposables ;
- condamner le demandeur aux dépens.
La société Lloyd’s Insurance Company, venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd’s de [Localité 11] est intervenue volontaire à l’instance.
La société Gestinéo et la société Lloyd’s Insurance Company ont demandé au juge des référés au visa des articles 145 du code de procédure civile , A 243-1 et L114-1 du code des assurances de :
- prononcer la mise hors de cause de la société Gestinéo ;
- recevoir l’intervention volontaire de la société Lloyd’s Insurance Company, en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, au titre de l’opération de construction litigieuse ;
- déclarer irrecevable la demande d’expertise judiciaire formulée par M. [F] à l’endroit de la société Lloyd’s Insurance Company, assureur dommages-ouvrage, en raison :
▸ d’une part de l’absence de régularisation d’une déclaration de sinistre préalable faisant ainsi échec à la tenue de l’expertise amiable contractuelle obligatoire ;
▸ d’autre part, de la prescription attachée au recours de M. [F] à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage ;
- condamner M. [F] à payer une somme de 1 500 € à la société Lloyd’s Insurance Company au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
- condamner M. [F] aux entiers dépens de l’instance.
Elles font valoir que la société Gestinéo n’est pas un assureur, mais une société de courtage d’assurances et de représentation de compagnie d’assurances, que la garantie a été souscrite auprès de certains Souscripteurs des Lloyds de [Localité 11] aux droits desquels vient la société Lloyd’s Insurance Company ; que la demande dirigée à l’encontre de l’assureur dommages-ouvrage est irrecevable en l’absence de déclaration de sinistre préalable et alors que l’action est prescrite par application de la prescription biennale de l’article L114-1 du code des Assurances.
M. [F] a maintenu ses demandes lors de l’audience du 22 octobre 2025, répliquant à l’argumentation de la société Lloyd’s Insurance Company que la déclaration de sinistre a été transmise au courtier en assurance qui l’a nécessairement transmise à l’assureur ; que s’agissant de la prescription biennale, le juge des référés ne saurait trancher une question de fond, la première constatation par M. [F] de traces d’humidité au niveau de la terrasse ne signifiant pas que cet évènement constitue le point de départ de la prescription biennale ; il a conclu au débouté de la demande de la société Lloyd’s Insurance Company au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
La SARL Thill et la société Anjoubault n’ont pas constitué avocat.
MOTIFS DE LA DECISION :
Sur l’intervention volontaire de la SA MMA Iard
Il convient de déclarer recevable ladite intervention volontaire aux côtés de la société MMA Iard Assurances Mutuelles , en qualité d’assureur de la société Thill.
Sur la mise hors de cause de la société Gestinéo et l’intervention volontaire de la société Lloyd’s Insurance Company
Il résulte des pièces versées aux débats que la société Gestinéo n’est pas l’assureur mais le courtier en assurances et il est fait droit à sa demande de mise hors de cause.
La société Lloyd’s Insurance Company intervient volontairement à l’instance en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et il convient de lui en donner acte et de déclarer cette intervention recevable.
Sur les irrecevabilités soulevées par la société Lloyd’s Insurance Company
M. [F] fait valoir qu’il a bien transmis une déclaration de sinistre au courtier la société Gestinéo de sorte que le juge des référés ne peut de toute évidence pas considérer que l’action de M. [F] à l’encontre de la société Lloyd’s Insurance Company est irrecevable et qu’il appartiendra au juge du fond de se prononcer sur ce point.
De même, le juge des référés, au stade d’une demande d’expertise et eu égard à l’argumentation des parties ne saurait se prononcer sur la prescription biennale qui relève de l’appréciation du juge du fond.
La société Lloyd’s Insurance Company est déboutée de ses demandes de ces chefs.
Sur l’expertise demandée
L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
Le demandeur à la mesure d'instruction, s'il n'a pas à démontrer la réalité des faits qu'il allègue, doit justifier d'éléments rendant crédibles ses suppositions, ne relevant pas de la simple hypothèse, en lien avec un litige potentiel futur dont l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction, la mesure demandée devant être pertinente et utile.
En l'espèce, M. [F] justifie par les pièces versées aux débats, d'un motif légitime pour voir ordonner une expertise judiciaire eu égard aux désordres allégués et aux pièces relatives à ces désordres, dont le procès-verbal de constat du commissaire de justice.
Il est donné acte aux époux [T], à la Mutuelle l’Auxiliaire et la société SPP Etanchéité, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la SA MMA Iard de leurs protestations et réserves.
Il convient de faire droit à la demande d’expertise judiciaire de M. [F], à ses frais avancés, selon la mission retenue au dispositif et au contradictoire de l’ensemble des parties assignées et intervenantes volontaires.
Les dépens qui ne peuvent pas être réservés, seront provisoirement laissés à la charge du demandeur à l’expertise, M. [F].
La société Lloyd’s Insurance Company, qui succombe dans les moyens d’irrecevabilité soulevés est déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, en premier ressort :
Recevons l’intervention volontaire de la société MMA Iard ;
Recevons l’intervention volontaire de la société Lloyd’s Insurance Company ;
Mettons hors de cause la société Gestinéo ;
Déboutons la société Lloyd’s Insurance Company, de ses moyens d’irrecevabilité des demandes à son égard ;
Vu l’article 145 du code de procédure civile,
Ordonnons une expertise confiée à :
Mme [Q] [U]
[Adresse 19]
[Localité 15]
Mail: [Courriel 1]
expert inscrit sur la liste dressée par la cour d’appel de [Localité 1] avec mission de :
1. Convoquer les parties ;
2. Se rendre au [Adresse 18] à [Localité 14] chez M. [O] [F] ;
3. Entendre les parties en leurs explications et se faire remettre tous les documents et pièces qu’il jugera nécessaires pour assumer sa mission et notamment les rapports d'expertise amiable ;
4. S’entourer de tous renseignements, à charge d’en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s’il y a lieu l’avis de tout spécialiste de son choix ;
5. Établir un historique succinct des éléments du litige ;
6. Examiner les lieux afin de déterminer l’existence des désordres allégués dans l'assignation et produire toutes photographies utiles ;
7. Déterminer la nature, la cause et l’origine de ces désordres ;
8. Dire, pour chacun des désordres, s’il provient d’une erreur de conception, d’une mauvaise exécution, d’un vice de fabrication, d'un manquement aux règles de l'art ou aux prescriptions d'utilisation des matériaux, d’un défaut d’entretien, d'une négligence dans l'entretien ou l'exploitation des ouvrages ;
9. Rechercher, autant que possible, la date d’apparition des désordres ;
10. Indiquer pour chaque désordre s’il affecte des éléments d’équipement dissociables, indissociables ou constitutifs de l’ouvrage ;
11. Indiquer si ces désordres sont de nature à nuire à la solidité de l’ouvrage, à le rendre impropre à sa destination ou son usage, à diminuer fortement son usage ou encore à amoindrir le prix auquel il aurait dû être vendu ;
12. Décrire les travaux de remise en état pour remédier définitivement aux désordres, préciser leur durée et chiffrer, le cas échéant, le coût de la remise en état ;
13. Fournir tous les renseignements et éléments techniques propres à permettre à la juridiction saisie de déterminer la responsabilité encourue ainsi que la nature et le quantum des préjudices subis par le demandeur ;
14. Décrire les interventions qui devraient être entreprises d’urgence, soit pour empêcher l’aggravation des désordres et du préjudice, soit pour prévenir des dommages aux personnes et aux biens ;
15. Autoriser le demandeur à faire réaliser les travaux urgents pour le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l’expert de ce que ces travaux n’entravent pas le déroulement des opérations d’expertise ;
Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ;
Disons que l’expert devra communiquer un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires et écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ;
Disons toutefois que lorsque l’expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n’est pas tenu de prendre en compte celles qui lui auraient été faites après l’expiration de ce délai à moins qu’il n’existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en est fait rapport au juge (article 276 alinéa 2 du code de procédure civile) ;
Fixons la provision à la somme de 5 000 € concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par M. [O] [F] à la régie du tribunal au plus tard le 15 janvier 2026 ;
Disons que faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, ou demande de prorogation sollicitée en temps utile, la désignation de l'expert sera caduque ;
Disons que l'expert sera saisi et effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248, 263 à 284-1 du code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du tribunal judiciaire avant le 30 septembre 2026, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps utile de manière motivée auprès du juge du contrôle ;
Disons que l’exécution de la mesure d’instruction sera suivie par le juge du service du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du même code.
Déboutons la société Lloyd’s Insurance Company de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
Condamnons provisoirement M. [O] [F] aux dépens.
Le Greffier Le Président