Texte intégral
Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
- [U], [P], [C] [Y]
née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 2]
PAR :
- [F] [R], [K], [X] [H] veuve [Y]
née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 3] (MANCHE)
de nationalité française, de sexe féminin
Mariée le [Date mariage 1] 1988 avec Monsieur [E], [L], [T] [Y], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] (MANCHE) et décédé le [Date décès 1] 2020 à [Localité 5] (CALVADOS)
demeurant [Adresse 3]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [Y];
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 6] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[F] [R], [K], [X] [H] veuve [Y],
[U] [P], [C] [Y]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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