Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/53109 -
N° Portalis 352J-W-B7K-DCVL7
N° : 1
Assignation du :
23 Avril 2026
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 10 juin 2026
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A.S. HOTEL [Localité 1] MAINE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010
DEFENDERESSE
S.A.S. [E] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Florian ENDRÖS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocats au barreau de PARIS - #B0387
DÉBATS
A l’audience du 10 juin 2026 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 23 avril 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 10 Juin 2026, la S.A.S. HOTEL [Localité 1] MAINE se désiste de son instance.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la S.A.S. HOTEL [Localité 1] MAINE se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d'instance parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 10 juin 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Anne-Charlotte MEIGNAN
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